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Budget des sports : faire plus à moyens constants

Le 16/10/2013



Après 2013, "année de tous les efforts", 2014 ne sera pas l'année du réconfort, mais celle "des premiers résultats […] au sein d'un ministère redevenu solide, assaini". Pour Valérie Fourneyron, qui présentait le projet de budget du ministre des Sports pour 2014 ce mercredi 9 octobre à Paris, les années se suivent et ne se ressemblent donc pas. Aux crispations financières qui avaient accompagné son arrivée aux affaires, avec un budget des sports en baisse de 5% et un plan de redressement drastique pour le Centre national pour le développement du sport (CNDS), succède une légère euphorie. Le projet de budget du programme sport s'élève ainsi à 231 millions d'euros pour 2014 (hors fonctions support et fonds de concours au CNDS), une somme équivalente à celle de 2013. Quant aux recettes du CNDS, elles sont également maintenues à 272 millions d'euros. Autrement dit, si l'on croit les ambitions affichées, il faudra faire plus sans moyens supplémentaires.
Faire plus, ce sera d'abord en faveur de l'équité dans la pratique sportive. Les crédits seront donc ciblés en 2014 selon cette orientation prioritaire du ministère. Et Valérie Fourneyron d'énumérer les axes de cette équité : "Accès au sport pour tous, tous les publics, tous les âges, le sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène internationale sportive, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau, et une attention accrue à l'éthique, à la lutte contre le dopage en France et à l'international, et à la lutte contre les matchs truqués."

Le haut niveau gâté

Deux grands postes se partagent les subsides du ministère des Sports : les fédérations sportives et le sport de haut niveau. Avec 83 millions d'euros à venir, contre 85 millions en 2013, la manne des fédérations "est globalement préservée" après l'effort de l'an dernier (-6%). "Une baisse sera prioritairement appliquée sur les fédérations sportives les plus autonomes financièrement et en tenant compte de la proximité des grandes échéances internationales comme en 2013", précise le ministère. Au sein des crédits dévolus aux fédérations, 21 millions iront au sport pour le plus grand nombre ; 50 millions au sport de haut niveau ; 7 millions à la préservation de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ; et 5 millions à la promotion des métiers du sport.
Outre les 50 millions passant par les fédérations, le sport de haut niveau sera soutenu par les 107 millions d'euros destinés à l'Insep (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance) et aux Creps (centres de ressources, d'expertise et de performance sportives), et par les 20 millions d'accompagnement individuel des sportifs de haut niveau, un poste en hausse de 5%. Il est à noter que sur les 107 millions d'euros dévolus à l'Insep et aux Creps, 22 millions iront à la poursuite des travaux de rénovation des installations (les écoles nationales étant également concernées par cette somme), soit une augmentation de 14%. "Et certains voudraient faire croire que le sport de haut niveau n'est pas une de mes priorités", a lancé Valérie Fourneyron.

Des économies pérennes

Pour dégager un peu de marge de manœuvre, "des économies structurelles étaient nécessaires", a expliqué Valérie Fourneyron. "Nous avons clos, avec un certain soulagement, je dois le dire, des dossiers qui grevaient le budget du ministère depuis des années", a-t-elle avoué. Il en est ainsi du versement pour absence de club résident au Stade de France, dont la suppression représente une économie de 16 millions d'euros en 2014, et de 64 millions d'euros sur quatre ans. Quant à l'installation du Musée national du sport, dont l'ouverture est prévue à Nice début 2014, elle a débuté dans des conditions financièrement soutenables pour l'Etat grâce à un nouvel accord trouvé avec la ville : 4,5 millions d'économies, soit plus de la moitié du coût du projet qui devait être financé en totalité par le ministère, sans un euro inscrit au budget", a précisé la ministre.
Autres sources d'économies pérennes : éliminer les "doublons" : "Etait-il opportun – et j'ai donc décidé que non – de financer des dispositifs spécifiques comme le parcours d'animation sport pour prendre en charge des jeunes en grande difficulté sociale, alors qu'en même temps l'Etat investit massivement dans deux gros dispositifs de droit commun, la garantie jeunes et les emplois d'avenir ?" Résultat : 7 millions d'euros économisés. "De même, fallait-il continuer à prendre en charge la formation professionnelle initiale dans les Creps, alors que son financement relève de la compétence exclusive des régions ?"

Un plan piscines avec quels financements ?

Principal véhicule d'intervention de l'Etat pour le sport pour tous, le CNDS aura en 2014 encore un budget supérieur à celui du programme sport, avec des recettes maintenues à 272 millions. Mais là encore il faudra faire plus avec autant… Les dotations éloignées du sport pour tous seront les premières réduites avec -30% sur 2013-2015. En ligne de mire : les dépenses liées au financement des grands événements sportifs internationaux. Autre source d'économies : -15% sur le triennal pour les frais de fonctionnement de l'établissement.
Avec un endettement réduit à 322,4 millions fin 2012 et un fonds de roulement redevenu positif, le CNDS va pouvoir "revenir à une vocation initiale de développement des pratiques sportives, lutte contre les inégalités d'accès sur le territoire". Si une large concertation, en cours, avec le mouvement sportif et les associations d'élus, doit élaborer de nouveaux critères de subventions, Valérie Fourneyron a réaffirmé sa priorité aux piscines. "Nous avons mis en place début octobre un premier groupe de travail avec le ministère de l'Education nationale et la Fédération française de natation. Notre objectif : que dans dix ans, 100% des enfants sachent nager à l'entrée en sixième. Cela implique de mieux cibler nos interventions en matière d'équipements." Pour autant, aucune enveloppe n'est pour l'heure garantie à cet effet. "Les administrateurs du CNDS devront redéfinir d'ici au 1er janvier 2014 ce qui sera consacré aux fonctionnements, ce qui sera consacré à l'investissement, ce qui sera consacré aux régions et ce qui restera dans la part nationale. Dans ce cadre-là, il faudra définir l'enveloppe qui pourra être consacrée à ce retard que nous avons en matière de piscines. Elle sera définie collectivement."

Les fonctions support : un levier d'intervention aux moyens en hausse

Dernier aspect notable du budget 2014 : les fonctions support. De 344,4 millions d'euros estimés en 2013, leur coût devrait passer à 361,4 millions en 2014 (+5%). Parmi ces fonctions support, les quelque 1.600 conseillers techniques et sportifs, rémunérés par l'Etat pour un montant évalué à 105 millions d'euros, sont placés auprès des fédérations afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs actions.
"Ces priorités budgétaires, a conclu Valérie Fourneyron, répondent aussi à une vision qui va bien au-delà de 2014. C'est ma feuille de route sur le sport. Elle trouvera son aboutissement dans la loi de modernisation du sport qui sera présentée en Conseil des ministres et au Parlement en 2014. Il nous faudra alors repréciser les contours des missions de service public confiées aux fédérations, redonner au mouvement sportif les leviers de sa pleine responsabilité, inscrire dans le Code du sport la place essentielle des collectivités territoriales, réaffirmer l'objectif national de lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive, faire progresser la régulation du sport professionnel, sécuriser les investissements publics et accompagner les investisseurs privés." Vaste programme dont la réalisation pourrait largement rebattre les cartes du financement du sport en France... ce qui permettrait au ministère des Sports de tenter, dans l'avenir, de faire toujours mieux sans moyens supplémentaires.

Jean Damien Lesay




Source : Locatis.info ; sports.gouv.fr



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