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Le congé d'engagement bénévole est-il sur les rails ?

Le 23/10/2013

Les bénévoles sont indispensables au bon fonctionnement des d'associations. C'est presqu'une lapalissade que de le répéter ainsi. Mais puisque le statut du bénévole associatif ne verra visiblement pas le jour, il est utile de préciser que sans un aménagement spécifique du bénévolat, les associations auront de plus en plus de mal à recruter. Le ministère interrogé sur les différentes pistes à suivre pour améliorer le sort des bénévoles a fait quelques révélations intéressantes.

Un congé d'engagement bénévole
Le ministère a effectivement engagé des travaux visant à la création d'un congé d'engagement bénévole. Ce congé permettrait notamment d'accroître le temps disponible pour des activités bénévoles, en favorisant les modalités d'engagement des responsables associatifs qui exercent une activité salariée.

C'est en novembre 2012 que le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis positif sur les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Il préconise d'instituer un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives, à travers l'octroi d'un crédit de temps annuel permettant l'exercice d'une responsabilité associative. Un travail interministériel est actuellement en place en liaison avec le ministère du Travail et de l'Emploi, pour étudier les possibilités d'élargir le champ d'application du congé de représentation.

Des mesures effectives ...
Parmi ces mesures, on peut mentionner :
- Une clarification du cadre juridique dans lequel les bénévoles interviennent.
- Le remboursement des dépenses engagées dans le cadre des activités associatives sur la base de leur montant réel et justifié.
- La possibilité pour les bénévoles de bénéficier de la réduction d'impôts relative aux dons en cas de renonciation aux remboursements de leurs frais.
- Le portefeuille de compétences, qui permet aux bénévoles de présenter et d'attester de leur expérience associative dans leur parcours scolaire, universitaire et professionnel.


Le code du travail recense déjà cinq congés, dont deux sont des dispositifs de portée générale susceptibles de bénéficier aux bénévoles associatifs sans s'adresser exclusivement à eux et trois leur sont spécifiquement destinés :

1. Le congé individuel de formation est prévu aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3 du code du travail
2. Le congé de formation économique et sociale est prévu aux articles L. 3142-7 à L. 3142-15 du code du travail
3. Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse est prévu aux articles L. 3142-43 à L. 3142-46 du code du travail
4. Le congé de représentation est prévu aux articles L. 3142-51 à L.3142-55 du code du travail
5. Le congé de solidarité internationale est prévu aux articles L. 3142-32 à L.3142-40 du code du travail

Source : www.loi1901.com



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