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Les sports de nature et le développement des territoires au Sénat

Le 11/12/2013


Colloque au sénat sous le haut patronage de Jean-Pierre Bel, président du Sénat - 27 novembre 2013, Paris


Ce colloque a pu être organisé grâce à l'invitation du sénateur maire Marc Daunis et à l'étroite collaboration instaurée entre le ministère chargé des Sports, son pôle ressources national Sports de nature et les universités de Nice Sophia Antipolis, de Lyon I, de Limoges et de Corse.

Si l'avenir des sports de nature se dessine à mesure que les individus s'approprient ces activités et en inventent de nouvelles formes, il appartient aux acteurs publics et privés de créer et de garantir les conditions favorables au développement maîtrisé de ces activités. Cette journée a donné l'occasion à ces acteurs de s'exprimer dans
ce haut lieu de la République.

Dix années de politique publique des sports de nature offrent aujourd'hui le recul nécessaire pour en dresser le bilan. Un constat s'impose, le développement maîtrisé des sports de nature contribue au développement durable des territoires. La mise en oeuvre de cette politique mérite une assise juridique plus forte.
Les politiques publiques et les réformes législatives en cours d'élaboration - loi de modernisation du sport, loi de décentralisation, stratégie Europe 2020 - peuvent renforcer le développement maîtrisé des sports de nature.
Des parlementaires, des élus et techniciens des collectivités territoriales et des fédérations sportives, des agents de l'État, des chercheurs, des professionnels du droit, des représentants des professionnels et industriels du sport, ont pu partager leurs expériences et exposer leurs points de vue lors de ce colloque.

Restitutions d'enquête, de travaux de recherche universitaire, d'analyse, de présentation de projets territoriaux, ainsi que des témoignages ont illustré les sujets à l'ordre du jour et alimentés les débats.

Quelle place les sports de nature occupent-ils dans la pratique sportive des Français ?
Dans quelle mesure contribuent-ils à l'économie des territoires ?
Comment pérenniser l'accès aux sites de pratiques tout en préservant les milieux ?
Quels sont les bénéfices d'une gestion concertée des espaces, sites et itinéraires de pratique ?
Quel bilan peut-on dresser de 10 ans de politique publique des sports de nature ?


Un constat partagé


• Les sports de nature constituent aujourd'hui un fait social, en progression continue, dans lequel les pratiques « douces » occupent une place prépondérante.

• Le dispositif CDESI - PDESI est un modèle de gestion concertée autour de la compétence des départements qui a fait ses preuves. Plus de la moitié des départements se sont engagés dans cette démarche, mais la portée juridique du PDESI doit être renforcée.

• La prise en compte des craintes des propriétaires est nécessaire et des solutions doivent être trouvées pour les exonérer de leur responsabilité civile pour des accidents survenus sur leurs terrains durant l'exercice des sports de nature.

• Les contraintes sur la couverture assurantielle des fédérations sportives quant à l'aménagement des sites de pratique est forte, là aussi des évolutions sont nécessaires.

• Les fédérations, les territoires et l'État ont exprimé la forte convergence de leurs propres intérêts.

Les enjeux


• Sensibiliser les élus et/ou parlementaires - acteurs de l'élaboration des politiques publiques relatives aux sports de nature - en mettant en lumière l'importance de ces activités dans le développement économique et touristique des territoires.

• Faire le point sur la mise en oeuvre du titre III de la loi du 6 juillet 2000 sur « Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature » codifié dans le Code du sport et plus largement sur le développement des activités sportives.

• Proposer des outils juridiques performants pour favoriser un développement efficace et inscrit dans la modernité des loisirs touristiques et sportifs de nature.

Le contexte


• Préparation de la future loi de modernisation du Sport, qui devrait constituer une véritable refonte et une modernisation du Code du sport

• Création et mise en place du Conseil National du Sport (CNS) par décret n° 2013-289 du 4 avril 2013

• Préparation de l'acte III de la réforme des collectivités territoriales (compétences)

• Préparation des programmes européens 2014-2020, avec la nouvelle compétence de la commission européenne pour "développer la dimension européenne du sport"

Les supports d'interventions

Télécharger La place des sports de nature dans les pratiques des Français / Brice Lefèvre, université Lyon I

Télécharger Des chiffres clés à l'enjeu d'une modélisation / Ludovic Martel, université de Corse

Télécharger Analyse juridique des pratiques contractuelles pour l'accès aux ESI / Franck Lagarde, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges)

Télécharger La requalification d'un territoire par les sports de nature. L'exemple de L'Argentière - La Bessée / Joël Giraud, député maire de L'Argentière - La Bessée, vice-président de la région PACA, président de la commission permanente du conseil national de la Montagne

Télécharger Gestion de la plongée dans les Bouches de Bonifacio / Paul Peschet, Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio

Télécharger Les résultats de l'enquête nationale CDESI - PDESI / Antoine Le Bellec, pôle ressources national Sports de nature



Source : www.sportsdenature.gouv.fr



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