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Un nouveau téléservice pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d'une association

Le 19/02/2014



Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape


Un nouveau téléservice pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d'une association

Vous pouvez déclarer en ligne les modifications de l'équipe des administrateurs, du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d'une union ou d'une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution. L'adresse est la suivante : https://compteasso.service-public.fr/

Simplification

« E-modification-e-dissolution » est un télé-service complémentaire à « e-création » : vous n'avez plus à ressaisir les données d'identification de votre association déjà déclarée. Vous bénéficiez ainsi :

d'une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
du suivi de l'avancement de votre dossier sur un tableau de bord
de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée

Naturellement, la possibilité d'effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.

Référence indispensable

Le numéro RNA composé d'un W + 9 caractères est indispensable. Il figure sur le dernier récépissé délivré récemment par l'administration. Si vous ne disposez pas encore de ce numéro, vous devez réaliser votre déclaration de modification sur support papier. Le récépissé que vous recevrez portera le numéro RNA de votre association.


Source : association.gouv.fr



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