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Projet de loi sur le sport : les élus locaux ont rendu leur copie

Le 06/03/2014

"Pour un développement cohérent du sport en France", c'est ainsi que l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a intitulé le document présentant sa contribution au projet de loi de modernisation du sport, en cours de rédaction. Invitée par la ministre des Sports Valérie Fourneyron, comme les autres acteurs concernés, à faire connaître ses propositions, l'Andes a choisi de contribuer à la réflexion au travers de six thématiques : la gouvernance du sport ; les équipements sportifs ; le sport professionnel ; les compétences des fédérations ; l'emploi sportif, la formation et les associations ; l'aménagement et l'égalité des territoires.

Faire une plus grande place aux collectivités dans la gouvernance



Sans surprise, la gouvernance du sport arrive en tête de gondole avec des rayons chargés. Selon l'Andes, "depuis 1945, l'organisation du sport en France est régie par une relation duale entre l'Etat et le mouvement sportif". Or, selon elle, les collectivités territoriales occupent désormais une place importante dans la structuration du sport en France et doivent à ce titre être pleinement associées à sa gouvernance. L'association propose donc d'améliorer la représentation des communes dans les organismes de cogestion du sport, de donner une voix délibérative aux élus locaux dans les instances décisionnaires du sport, à commencer par les commissions territoriales du CNDS (Centre national pour le développement du sport) – une promesse ministérielle qui date de 2011 et attend toujours une concrétisation –, ou encore de permettre aux collectivités locales de siéger en tant que membre de droit au sein du conseil d'administration du CNDS. L'Andes prône par ailleurs un partage de la clause générale de compétences, tout en militant pour la désignation d'un chef de file.
Toujours au chapitre de la gouvernance, communes et intercommunalités détenant en grande partie l'emprise foncière, "elles demeurent légitimes pour devenir responsables en matière de construction et de gestion des équipements sportifs". Toutefois, l'Andes juge "primordial de maintenir, par le biais de conventions, les financements croisés actuels des départements et des régions". Quant au rôle de l'intercommunalité, il est ainsi envisagé : "Dans le cadre d'un objectif de mutualisation des moyens, [il convient de] favoriser l'intervention des intercommunalités pour des projets structurants, la compétence optionnelle pouvant être un moyen d'y parvenir."

Les équipements, une préoccupation constante des élus



Au chapitre "équipements", l'Andes, qui pointe un taux de propriété des collectivités de 83% sur les quelque 264.000 équipements sportifs en France, demande un "plan Marshall de financement du CNDS pour la rénovation et la création des équipements sportifs structurants". Comment ? En augmentant l'enveloppe nationale du CNDS consacrée aux investissements, c'est-à-dire en favorisant la mise à disposition d'équipements au détriment des subventions directes aux associations. Elle propose également de réaffecter une enveloppe territoriale CNDS consacrée aux équipements à hauteur de 15 millions d'euros, une mesure qui vise à contenir les effets d'éparpillement d'une régionalisation des investissements de façon à maintenir une vision cohérente de l'aménagement au niveau national. En revanche, elle plaide pour la mise en place d'une enveloppe dédiée aux grands équipements en dehors du CNDS. Plus généralement, l'Andes souhaite la mise en place de schémas territoriaux des équipements sportifs comme outil d'aménagement et d'égalité des territoires, mais sans leur donner un caractère prescriptif.
Les propositions de l'Andes consacrées au sport professionnel tournent elles aussi souvent autour de la question des équipements. Ainsi, elle envisage de formaliser les critères de calcul des redevances, de rendre les clubs moins dépendants des infrastructures sportives publiques, de revoir la durée minimale du bail emphytéotique administratif (BEA) pour faciliter l'accès à la propriété par les clubs volontaires, de flécher une partie des droits TV perçus par les clubs en direction des investissements, ou encore d'inciter les ligues professionnelles à réfléchir à l'aménagement des équipements et à leur mise à disposition sur le territoire.

Eviter la surenchère normative



Les équipements sont encore très présents dans les propositions sur les compétences des fédérations, sous l'angle normatif cette fois. Les élus souhaitent ainsi que le futur texte réaffirme la prééminence du rôle des fédérations sur les ligues professionnelles en matière d'exigences relatives aux équipements sportifs, favorise la consultation et la coordination des fédérations en amont pour une harmonisation des règlements fédéraux en particulier pour les disciplines pratiquées dans une même installation sportive. Plus globalement, l'Andes souhaite des mesures pour "éviter la surenchère normative qui représente une rigidité et un coût financier à la charge des collectivités locales de l'ordre de 1,3 milliard d'euros par an".
Enfin, au chapitre associatif, l'Andes, qui rappelle que les collectivités locales sont les premiers financeurs publics des associations sportives (1,5 milliard d'euros en 2012), entend notamment prendre en compte la notion "d'utilité territoriale" dans les emplois aidés ou encourager la mutualisation des emplois au sein des territoires. Quant à l'aménagement et à l'égalité des territoires, ils devraient passer, selon l'association, par l'inscription des activités physiques et sportives (APS) dans le Code de l'urbanisme, notamment à travers les schémas de planification et les stratégies de développement, mais également par la prise en compte des problématiques spécifiques des territoires ruraux ou par l'exploitation des APS comme outils de développement économique et touristique.
Le projet de loi de modernisation du sport, attendu comme le plus important texte sur le sujet depuis 1984, doit être présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2014, pour un examen au Parlement à l'automne.

Jean Damien Lesay


Télécharger : Contributions-ANDES-Projet-de-Loi-de-modernisation-du-Sport.pdf

Source : Locatis.info ; andes.fr



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