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Projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de la gouvernance du sport : Texte & Exposé des motifs

Le 13/03/2014

Le ministère des sports a fait circuler la version 11 du projet de loi de modernisation du sport.
Retrouvez ci-dessous l'exposé des motifs ainsi que la version 11 du texte.


Télécharger l'exposé des motifs

Télécharger la version 11 du projet de Loi





Source : Acteursdusport.fr



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