CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT


La CCNS adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif




La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) s'impose, depuis le 25 novembre 2006, à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application. Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif et s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des TOM, qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer. Ce texte fait l'objet de mises à jour fréquentes.


Sommaire de la CCNS
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Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
Chapitre 7
Chapitre 8
Chapitre 9
Chapitre 10
Chapitre 11
Chapitre 12
Chapitre 13
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Champ d'application
Dialogue social et paritarisme
Liberté d'opinion – Droit syndical – Représentation des salariés
Contrat de travail
Le temps de travail
Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
Les congés
Formation professionnelle
Classifications et rémunérations
Prévoyance
Pluralité d'employeurs / Groupements d'employeurs
Sport professionnel
Epargne salariale – Compte épargne temps





Information / Accompagnement : 04.42.10.22.09 - quentin.deniau@franceolympique.com

Source : CoSMoS

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