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Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?

Le 16/04/2014

Dans son discours de politique générale, le nouveau premier ministre Manuel Valls a annoncé un assouplissement relevant d'une concertation avec les parents, les enseignants et les élus. Consulté par Le Monde, l'entourage du ministre de l'Education Benoît Hamon a relativisé, lui, bien des choses : « ni retrait, ni report, ni libre choix. L'assouplissement vise à l'application pleine et entière du texte du 24 janvier 2013 qui cadre la réforme des rythmes scolaires. »

Première inconnue : les collectivités font-elles les frais d'un autre « couac » de la « communication de combat » naissante ? « Il est un peu rouillé, cet assouplissement, il a la souplesse de la barre à mine !, se gausse Vannick Berbérian, président des maires ruraux de France. On ne change pas le calendrier, on nous force à une mise en place sans moyens… mais ce n'est pas une date-butoir qui va résoudre les difficultés des communes. Nous sommes convaincus de la nécessité de cette réforme, mais sans pérennité des moyens, que faire ? »

Du temps et de l'argent


Et pourtant… c'est peu dire que le mot « assouplissement » suscite des attentes dans les collectivités ! « Clairement, cette réforme a fait tomber un ministre. Or, de nombreux parents d'élèves hostiles à la réforme ont été élus et se retrouvent aux affaires scolaires. Nous nous attendons à une nouvelle vague de délibérations en conseil municipal contre la réforme, après les 2500 que nous avons déjà enregistrées », prévient Christian Schoettl, maire (NC) de Janvry (Essonne), élu à la tête des maires frondeurs qui prennent des délibérations en conseil municipal pour s'opposer à l'application de la réforme en l'état. A Dunkerque, dont le maire a changé, la demande est aujourd'hui de reporter la réforme d'un an.

Présidente de l'Andev, Anne-Sophie Benoit en appelle cependant à la prudence : « l'Andev observe que de nombreux maires UMP prennent position pour demander un report de la réforme d'un an. Cependant, un report reviendrait à mépriser les 4000 communes qui se sont mobilisées dès 2013 et tous les techniciens qui œuvrent depuis plus d'un an à la mise en place de la réforme, avec, souvent, peu de moyens ». « Suite au discours de M. Valls, nous attendons une pérennisation des fonds », illustre, de son côté, Jean-Paul Carteret, maire (PS) de Lavoncourt, qui estime ne pas rencontrer de problème d'organisation. A Elancourt, où la mairie prône le libre-choix des collectivités à appliquer, ou non, la réforme, on attend des clarifications : « a priori, l'assouplissement concernerait surtout les maternelles. Cela ne nous aide guère. Nos problèmes sont financiers et concernent le recrutement des animateurs » explique Anne Capiaux, directrice de l'Education. Christian Schoettl, à Janvry, compte beaucoup sur une réécriture exhaustive du décret du 24 janvier 2013 : « Juridiquement, un décret est un décret et le premier ministre ne peut en faire une libre interprétation. Un assouplissement ne peut passer que par la réécriture du décret », argue-t-il.

La souplesse attendue par les collectivités


Christian Schoettl, qui demande à être reçu par Benoît Hamon en compagnie de maires socialistes et communistes (car la démarche transcende les appartenances politiques) se refuse à lister les assouplissements, mais appelle toutefois à « explorer tout ce qui a été laissé de côté, comme la longueur des vacances scolaires ou les 17 samedis matins qui pourraient être travaillés. » L'Andev, non consultée sur le sujet pour l'instant, espère bien être associée à une réécriture « car ce sont les directeurs de l'éducation des villes, qui, en mettant en oeuvre les politiques éducatives locales, ont les mains dans le cambouis ». Quels assouplissements le réseau des directeurs de l'Education des villes trouveraient-ils pertinents ? « La loi actuelle empêche d'organiser des après-midis de TAP, contraignant à respecter 5h30 de cours par jour et 3h30 le matin», détaille la présidente.

C'est auprès de l'Association des maires de France qu'on trouve les informations les plus à jour : « J'ai rencontré les membres du cabinet du premier ministre et nous devrions avoir une rencontre prochainement sur l'assouplissement du décret, car il faut se mettre d'accord sur ce que cela recouvre. Le décret actuel est "trop rigide et sclérosant", énonce Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France. L'AMF attend donc des assouplissement sur les points suivants :

1
L'exclusion des maternelles du cadre de la réforme, car « faire de l'éveil en TAP pour les maternelles alors que c'est l'objet même de la maternelle, c'est redondant »
2
La fin du critère des « 9 journées et demi » : « avoir plus de souplesse sur les horaires et le positionnement des temps d'activités périscolaires en semaine et en journée. Regrouper les activités sportives en une après-midi a plus de sens que de les imaginer en 45mn ». Traduction : s'il n'existe pas d'obligation d'avoir des TAP de 45mn tous les jours à la même heure pour tous les enfants, les communes pourront mieux mutualiser les équipes d'animateurs et les locaux. Et organiser des après-midis de découvertes culturelles ou sportives.
3
Adapter la réforme au territoire : « ce sont les communes qui connaissent les besoins des enfants et les capacités financières dont elles disposent. Il faut respecter leur volontariat », demande Jacques Pélissard. Cela va-t-il jusqu'à permettre le libre-choix d'appliquer, ou non, la réforme ? « Tout dépend de leur situation financière ».

Anne-Sophie Benoit prévient cependant : c'est maintenant que se joue la préparation de l'application de la réforme pour la rentrée 2014. Tout retard ne peut qu'être préjudiciable aux collectivités. La concertation préalable au décret en tiendra-t-elle compte ?



Source : LaGazette.fr



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