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URSSAF - Mise à jour du « Panorama des exonérations et des aides à l'emploi »

Le 28/05/2014



Le Panorama des exonérations et des aides à l'emploi présente de façon synthétique les principales exonérations et aides à l'emploi auxquelles s'ajoutent un tableau récapitulatif des codes types de personnel à utiliser pour vous aider à remplir vos déclarations URSSAF. Il a été mis à jour au 1er avril 2014.

Ce guide fait le point notamment sur les nouveautés suivantes :

Le dispositif BER (Bassins d'emploi à redynamiser) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 ;

L'application de l'exonération en Zones de redynamisation urbaines (ZRU) se limite aux contrats d'embauche ayant pris effet au plus tard le 22 février 2014 ;

Le contrat d'apprentissage peut être désormais conclu en CDI et les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées sur la rémunération versée à l'apprenti et non plus sur l'assiette forfaitaire. Ce changement est sans impact sur l'exonération de cotisations sociales applicable pour les employeurs d'apprentis ;

La désignation d'un tuteur dans le cadre d'un contrat de professionnalisation devient obligatoire ;

Les conditions d'accès aux emplois d'avenir ont été assouplies ;

La désignation d'un tuteur dans le cadre d'un contrat de professionnalisation devient obligatoire ;

L'âge maximal du jeune embauché en contrat de génération est de 30 ans lorsque le contrat de génération associe un jeune au chef d'une entreprise de moins de 50 salariés en vue de la transmission de cette entreprise. Par ailleurs, les entreprises de 50 à 299 salariés ont désormais le même accès à l'aide financière que les entreprises de moins de 50 salariés, la signature préalable d'un accord ou d'un plan ne s'imposant plus pour la percevoir. Cependant elles encourent la même pénalité que les entreprises de 300 salariés et plus, si elles ne sont pas couvertes par un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche ou par un plan d'action intergénérationnel.

A noter également que les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ne pourront plus conclure de CUI-CAE (Contrat unique d'insertion – Contrat d'accompagnement dans l'emploi) à compter du 1er juillet 2014.






Source : URSSAF



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