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Les départements de France votent une motion contre la réforme territoriale

Le 09/07/2014

L'Assemblée des départements de France (ADF) a voté à l'unanimité ce mercredi 2 juillet une motion affirmant son opposition à la réforme territoriale et son souhait de voir les compétences des départements renforcées, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

« Les présidentes et présidents de conseils généraux, qui sont favorables à une évolution, une clarification et une simplification de l'organisation territoriale de la France, affirment leur opposition à la réforme territoriale, telle que présentée par les deux projets de loi (du gouvernement), considérant qu'elle est contraire à l'intérêt de leurs concitoyens », dit ce texte.


« En ce sens ils rappellent qu'entre des grandes régions aux périmètres agrandis et porteuses d'enjeux stratégiques, et des communes et des intercommunalités trop petites pour permettre une action globale régulatrice des inégalités (…), l'existence d'un échelon intermédiaire (…) est indispensable », poursuit-il.

L'Assemblée demande que les conseillers généraux aillent au terme de leur mandat, en 2021, et s'oppose « à toute forme de dépeçage des compétences de l'institution départementale et à toute logique de recentralisation ». Elle souhaite au contraire que « le département soit renforcé comme collectivité des solidarités humaines et territoriales, comme envisagé dans le premier projet de loi sur la réforme de l'organisation des collectivités territoriales ».

Les départements proposent que « certaines compétences de l'Etat soient transférées vers les départements notamment dans le domaine social, l'ingénierie au service des communes ». Ils proposent également de reprendre « certaines compétences des régions en cohérence avec celles qu'ils exercent (lycées) » et de recentraliser à l'inverse « certaines politiques pour lesquelles ils ne bénéficient d'aucune marge de manoeuvre au plan local, comme le versement de l'allocation RSA » (revenu de solidarité active).

Enfin, « ils rappellent que toute réforme des collectivités locales ne peut s'envisager sans une réforme de la fiscalité locale » et « sans l'ouverture d'une réflexion autour de la question des moyens des collectivités ». Ils mettent en garde contre les « conséquences négatives sur leur investissement » de la baisse des dotations des collectivités territoriales telle qu'elle est actuellement envisagée par le gouvernement.


Source : Lagazette



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