EMPLOI >

Le Conseil Social du Mouvement Sportif au service de ses adhérents !

Le 09/07/2014


Le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) est l'organisation patronale qui, sur l'ensemble du territoire national, représente exclusivement l'ensemble des employeurs du sport, qu'ils soient issus du secteur associatif, commercial et/ou du sport professionnel. Après avoir joué un rôle majeur dans l'apparition d'une convention collective spécifique propre à l'ensemble de la branche sport, il continue à assurer une représentation efficace des employeurs du sport. Par ailleurs, il n'a cessé de diversifier et d'améliorer ses services afin de garantir à ses adhérents un accompagnement juridique de qualité dans leur fonction d'employeur. Une attention toute particulière est donnée aux dirigeants bénévoles exerçant cette fonction.

Pourquoi adhérer au CoSMoS ?


Être conseillé par des juristes spécialisés en droit social
S'appuyant sur son équipe de juristes, le CoSMoS développe une série de services performants pour conseiller au quotidien ses adhérents :
une permanence téléphonique du lundi au vendredi ainsi qu'une permanence électronique ;
un site internet www.cosmos.asso.fr constamment actualisé proposant des outils spécifiques (des fiches pratiques employeur, des modèles de contrats, des articles d'actualité liée à l'emploi sportif, une newsletter juridique, une Foire Aux Questions juridique…).

Être représenté dans les négociations par un organisme à l'écoute de tous les employeurs du sport
Le CoSMoS participe en tant qu'organisation patronale à toutes les négociations paritaires de la branche professionnelle du sport, où il représente et négocie pour ses adhérents et, de manière plus large, défend les intérêts des employeurs du sport. Il porte également leur voix auprès des pouvoirs publics.

Être informé et formé sur demande
Le CoSMoS anime de manière régulière des sessions de formation, via son organisme de formation, ou d'information, dans ses locaux, en région ou département (actualités de la Convention Collective Nationale du Sport, contrats et temps de travail, formation professionnelle, protection sociale…).

Les « + » du CoSMoS


Le CoSMoS est également un interlocuteur privilégié des institutions et administrations (ministère du Travail, ministère des Sports, CNAMTS, ACOSS…), pour faire évoluer et harmoniser les dispositions légales en matière de droit social au regard de la spécificité du secteur d'activité.
Il entreprend de nombreuses actions globales « sur le terrain » et soutient individuellement ses adhérents dans leurs actions auprès de tiers (institutions de prévoyance, CARSAT, URSSAF…).

Représentation patronale territoriale


Le CoSMoS a désigné deux pilotes régionaux, issu du CROS Provence-Alpes pour assurer la coordination d'une équipe de correspondants régionaux nommés parmi les adhérents du CoSMoS. Ce pilote régional aura pour mission de :

Développer la représentativité du CoSMoS dans les territoires afin de peser davantage dans le dialogue social national ainsi qu'auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques
Représenter le CoSMoS et faire entendre la voix des employeurs au sein d'instances dans lesquelles des sièges sont réservés aux organisations patronales
Assurer la circulation d'un 1er niveau d'information aux adhérents sur les questions relatives à la CCNS et à la fonction employeur
Transmettre les remontées du terrain permettant au CoSMoS d'asseoir ses positions dans les négocitations

En pratique : les résultats des négociations sur le travail à temps partiel et les salaires minima


Le CoSMoS vient de signer deux avenants à la CCNS le 15 mai dernier (n° 87 et n° 89) ouvrant la voie à une dérogation conventionnelle à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires prévue par la loi à compter du 1er juillet 2014. Cette possibilité de dérogation par accord de branche est elle-même prévue par la loi (article L. 3123-14-1 du code du travail).

En pratique, l'avenant 87 pose le principe d'une durée minimale liée au nombre de jours travaillés dans la semaine au sein de sa structure par le salarié. A titre d'exemple, la durée minimale hebdomadaire n'est que de deux heures si le salarié intervient un seul jour dans la semaine. Il convient de noter que cette durée minimale ne concerne que les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel (à distinguer des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent pour lesquels aucune durée minimale n'existe). L'avenant 89, qui ne concerne que les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, maintient la durée minimale préexistante à 17h30 par semaine.

Par ailleurs, le CoSMoS a conclu, le 15 mai dernier, un accord de branche prévoyant une revalorisation de 2,25% du salaire minimum conventionnel (avenant n° 88). L'ensemble des salaires minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6). Le dernier accord du même type remontait au 09 mai 2012.

Ces deux mesures prendront effet à compter de leur extension par le Ministre du Travail. Tous les détails s'y rapportant ainsi que les services rendus aux adhérents du CoSMoS sont consultables en ligne sur le site du CoSMoS : www.cosmos.asso.fr.


L'équipe du CoSMoS se tient à votre disposition pour tout complément d'information :

CoSMoS
1, avenue Pierre de Coubertin
75640 Paris Cedex 13
Email : cosmos@cosmos.asso.fr
Tél. : 01 58 10 06 70
Fax : 01 58 10 01 70



Source : CoSMoS



  • EMPLOI >
  • Accompagnement collectif régional 2018 : pour les structures de l'ESS employeuses de contrats aidés PEC
  • Créer un emploi dans une association sportive : vidéo en ligne
  • Portrait statistique de l'emploi sportif
  • Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?
  • Les contrats aidés deviennent "Parcours emploi compétence"
  • Dispositifs d'aide à l'emploi : quels impacts sur la qualité de l'emploi dans les associations sportives ?
  • Emplois aidés dans le sport : le CNDS conteste les conclusions de l'IGJS
  • Dispositif Impact Emploi : vidéo en ligne
  • Moteur de Recherche