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Les députés redécoupent la France en 13 régions

Le 23/07/2014

Les députés ont adopté tôt, vendredi 18 Juillet 2014, au terme d'une nuit blanche, l'article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, en ramenant à 13 le nombre de régions en métropole, contre 22 actuellement.

En adoptant l'article premier de ce texte, les députés l'ont aussi modifié en votant une nouvelle carte des régions, telle que l'avait dessinée mardi 15 Juillet dernier le groupe PS de l'Assemblée nationale. Cette carte remodelée comporte 13 régions, contre 14 dans le projet de loi initial. Elle prévoit la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, celle du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, celle de l'Auvergne et de Rhône-Alpes, celle de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, celle de la Bourgogne avec la Franche-Comté, celle de la Champagne-Ardenne, de l'Alsace et de la Lorraine, et celle, enfin, de la Haute et de la Basse-Normandie. Six régions voient leurs périmètres inchangés : la Bretagne, la Corse, l'Ile-de-France, les Pays-de-la Loire, la région PACA et le Centre. La région Centre reste ainsi seule alors que le projet initial prévoyait de l'intégrer dans un grand ensemble regroupant les régions Poitou-Charentes, Limousin et Centre. Un découpage qui avait aussitôt fédéré les mécontentements.

Le nouveau découpage a aussi trouvé ses détracteurs, notamment dans le Nord où les élus, Martine Aubry en tête, ne veulent pas entendre parler d'une fusion avec la Picardie. La maire de Lille et des hauts responsables socialistes du Nord qualifiant même cette fusion « d'aberration économique et sociale ». A l'inverse, 200 élus de la Somme ont signé hier une motion de soutien au rapprochement des deux régions.

D'après Carlos Da Silva, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, « cette carte est un point d'équilibre » et elle sera « peut-être amenée à évoluer », du fait notamment du droit d'option qui devrait être ouvert pour les départements afin de changer de région à partir de 2016, comme le prévoit un amendement adopté en commission des lois.

Les députés ne sont entrés dans le vif des débats sur les articles que le jeudi 17 Juillet soir, après une douzaine d'heures de propos liminaires depuis mercredi 16 Juillet, où chacun a souvent évoqué sa propre région. L'examen de l'article 1er a été longuement entrecoupé de rappels au règlement et suspensions de séance à la demande de différents groupes politiques, en raison de divergences sur la manière de débattre et voter la carte. L'opposition a demandé qu'il y ait bien des votes sur tous les amendements, criant au « déni de démocratie » sans cela (Laurent Wauquiez, UMP) ou aux « droits élémentaires du Parlement bafoués » (Philippe Vigier, UDI).

A l'issue de plusieurs heures de présentation des amendements, les députés sont finalement passés à leur vote peu avant six heures du matin, rejetant notamment l'un porté par 17 députés PS ou apparentés, dont 8 du département du Nord, qui visait à empêcher le rapprochement du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Ont été repoussées également des propositions du breton Marc Le Fur (UMP) et de l'élu écologiste de Loire-Atlantique, François de Rugy, prévoyant que ce dernier département se fonde dans la région Bretagne. Un amendement de députés alsaciens UMP et UDI, réclamant le maintien de la région Alsace telle quelle, n'a pas eu davantage de succès.

Les députés ont poursuivi vendredi 18 Juillet l'examen du texte. Ils doivent notamment encore discuter de l'autre mesure phare du texte, le report des élections régionales et départementales de mars à décembre 2015.

Suite à la clôture des débats, il a été prévu que l'Assemblée se prononce mercredi 23 juillet 2014 par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi.



Source : Maire-info / AFP



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