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Face à la ministre des Sports, les élus locaux jouent l'attaque

Le 23/07/2014

Les ministres des Sports se suivent et ne se ressemblent pas toujours. Les revendications des élus chargés des sports, elles, changent peu. Une nouvelle preuve en a été donnée le 15 juillet avec la première rencontre entre Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et le président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), Jacques Thouroude. Au menu des discussions : la place des élus dans la gouvernance du sport, les crédits d'équipements du CNDS (Centre national pour le développement du sport) ou encore la régulation du sport professionnel. Autant de sujets sur lesquels les élus aux sports entendent rester offensifs.

Les élus trop peu présents au CNDS


La première des demandes exprimées par le président de l'Andes avait déjà été formulée auprès des trois précédents ministres chargés des sports : il s'agit de la place des élus locaux dans la gouvernance du sport, et plus particulièrement de l'obtention d'une voix délibérative au sein des commissions territoriales du CNDS, qui attribuent des subventions aux associations sportives locales. La promesse d'une voix délibérative a été faite depuis 2011 par les ministres successifs, et n'a toujours pas été suivie d'effet. Elle pourrait l'être désormais : un décret n°2014-762 du 2 juillet 2014 vient pérenniser l'existence de ces commissions territoriales, initialement créées pour cinq ans, en 2009. Jacques Thouroude a par ailleurs estimé "logique" de proposer que les collectivités territoriales deviennent membres de droit au conseil d'administration du CNDS.

Toujours au chapitre du CNDS, l'Andes a demandé qu'une "enveloppe nationale consolidée dédiée aux investissements" soit disponible. Le conseil d'administration du CNDS du 19 novembre prévoyait en effet, à l'horizon 2015, des crédits d'équipements de 20 millions d'euros au niveau national contre 50 millions d'euros au niveau territorial. Des proportions qu'il conviendrait, à tout le moins, d'inverser, selon l'Andes. Pour l'association d'élus, ces aides aux équipements attribuées au niveau national constituent "non seulement un effet de levier mais également un 'label' pour les cofinanceurs des installations sportives".

Enfin, concernant les grands équipements d'envergure internationale, l'Andes souhaite qu'une enveloppe spécifique leur soit affectée "afin de ne pas obérer les capacités d'intervention du CNDS".

Responsabiliser les clubs professionnels


Autre sujet de préoccupation pour les élus du sport : la régulation du sport professionnel. Sur ce chapitre, les élus souhaitent responsabiliser les clubs professionnels, en particulier ceux qui ont le plus les moyens de développer leurs propres investissements par des recettes importantes. Ainsi, dans la lignée du récent rapport sénatorial de Michel Savin et Stéphane Mazars (lire ci-contre notre article du 5 mai 2014), l'Andes souhaite qu'une partie des droits audiovisuels puisse être fléchée vers l'aide à la rénovation et création des enceintes pour les disciplines qui bénéficient d'une exposition médiatique significative (football et rugby). Selon l'Andes, "cette mesure permettrait d'aider les collectivités locales dans le financement des stades, et d'inciter les clubs à devenir progressivement propriétaires de leur outil de travail".

Second versant du sport professionnel : la question de la redevance de mise à disposition des stades. Jacques Thouroude a rappelé à Najat Vallaud-Belkacem les récents travaux de la commission Grandes villes/Sports professionnels de son association. Des travaux menés en lien avec la Cour des Comptes qui devraient aboutir à aider les villes à prendre en considération l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation du montant de la redevance à la rentrée prochaine. Sur ce thème, en revanche, l'Andes est partisane d'une certaine souplesse et ne souhaite pas le recours à la loi, recours qui ôterait toute souplesse et marge de négociation dans les rapports entre les clubs professionnels et les communes concernées.

A toutes ces demandes, la loi sur le sport en préparation - qui reprendra une partie seulement de tous les thèmes envisagés par Valérie Fourneyron, prédécesseur de Najat Vallaud-Belkacem - devrait apporter des réponses.


Jean Damien Lesay



Source : Localtis



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