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Réforme territoriale : le gouvernement revoit ses plans

Le 03/09/2014

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a indiqué, le 27 août sur BFM-TV, qu'il ne croyait pas à la disparition des conseils généraux en milieu rural. Le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS) s'est félicité que l'exécutif aille de « recul en recul ».

Exit, l'arrêt de mort du printemps. En cette rentrée, tout porte à croire que le conseil général rural vivra. Lorsque la question de sa disparition lui a été posée, le 27 août sur BFMTV le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a répondu « Je ne crois pas ». « Quand il y a une grande agglomération qui, dans un département, représente la majorité de l'activité économique et de la population, ce n'est pas la même chose que quand vous êtes dans un département où il n'y a pas une agglomération qui structure », a argumenté le ministre de l'Agriculture, qui s'est fait l'apôtre de « la différenciation ».

Cette déclaration est venue renforcer le propos, la veille, de Jean-Michel Baylet. Le leader du PRG assurait avoir obtenu la préservation du conseil général en milieu rural en l'échange du maintien des trois ministres radicaux au gouvernement.

Porte de sortie


Pour Claudy Lebreton (PS), président de l'Assemblée des départements de France, l'exécutif va « de recul en recul » : « Les conseils généraux devaient être supprimés au 1er janvier 2016. Ils ont finalement été maintenus jusqu'en 2020. Et, désormais le Président de la République, dans son entretien au Monde du 20 août, évoque des solutions adaptées pour les départements ruraux. »
« Le pouvoir a trouvé, là, une porte de sortie pour éviter d'être mis en minorité à l'Assemblée nationale », jauge, de son côté, Eric Doligé, sénateur (UMP) et président du conseil général du Loiret.

Soucieux d'éviter une périlleuse révision constitutionnelle destinée à supprimer le conseil général, inscrit à l'article 72 de la Constitution, l'exécutif tâtonne depuis des semaines. Témoin, cette réponse de Manuel Valls, le 5 juillet, à une question posée au Sénat par l'ancienne ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier (PRG) : « Faut-il conserver des départements ruraux tandis que l'on irait vers la disparition des conseils généraux dans les territoires plus urbanisés ? Ces questions sont ouvertes (…). Le Gouvernement sera très attentif aux propositions du Parlement, notamment pour ce qui est de l'avenir des territoires ruraux et des conseils généraux. Ils jouent un rôle important en matière de cohésion territoriale et sociale. »

Ruralité à géométrie variable


Reste, maintenant, à déterminer ce qu'est un conseil général rural… Une gageure. Seuls, à l'évidence, les territoires des douze à quatorze métropoles nées de la loi du 27 janvier 2014 ne relèvent pas de cette catégorie. Là, le conseil général a vocation à s'effacer devant les grands ensembles urbains. C'est d'ailleurs ce que prévoit le second projet de loi portant réforme territoriale présenté en conseil des ministres le 18 juin.

Mais, à l'exception du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence, ces aires ne rassemblent pas, loin s'en faut, l'immense majorité des populations des départements concernés. En Haute-Garonne, tout comme en Isère ou en Loire-Atlantique, il convient, selon beaucoup, de recréer un conseil général pour les marges rurales de la métropole. La métropole de Lyon et le nouveau Rhône serviraient alors de matrice.

Dans les Alpes-Maritimes, on peut imaginer deux petits conseils généraux, au lieu d'un : l'un à l'Est, l'autre à l'Ouest. La métropole qui va de la Méditerranée à l'extrémité Nord des Alpes-Maritimes coupe en effet le département en deux. Difficile d'obscurcir davantage le paysage institutionnel !

Quid de la fusion des départements ?


Au-delà de ces difficultés, Claudy Lebreton s'interroge sur la constitutionnalité du distinguo rural-urbain : « N'est-il pas contraire au principe d'égalité ? »
Eric Doligé a déjà son plan B. Le président du Loiret prône une soixantaine de conseils généraux, en lieu et place des 102 existants : « Il faut fixer un seuil démographique à 500 000 ou 600 000 habitants. Je souhaite, à terme, qu'au lieu des trois conseils généraux d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret, il n'y en ait plus qu'un. Avec les 12 ou 14 futures grandes régions, nous avons besoin de départements relais. On peut, de cette façon, réaliser de grosses économies. »

Une piste qui rappelle furieusement les réflexions d'un certain André Vallini. A l'époque de sa participation au comité « Balladur » pour la réforme des collectivités locales, l'actuel secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale glissait : « Dans le Sud-Est, on remarque que les départements s'emboîteraient facilement deux par deux : le Rhône avec la Loire, la Savoie avec la Haute- Savoie, l'Isère avec les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence avec les Alpes- Maritimes, les Bouches-du-Rhône avec le Var. »

Pour l'heure, il n'est pas question de cela. Mais, à la veille des sénatoriales du 28 septembre, l'exécutif entend afficher sa souplesse. Manuel Valls devrait intervenir en ce sens dans les tous prochains jours, sans doute devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie à La Rochelle en fin de semaine.



Source : Lagazette.fr



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