Actualité >

L'Institut de la décentralisation appelle à réussir enfin la régionalisation

Le 01/10/2014

S'adressant à la presse ce mardi 30 septembre, les deux présidents de l'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (nouveau nom de l'Institut de la décentralisation) ont présenté une nouvelle publication de "décryptage" de la réforme territoriale actuelle. Avec comme intitulé "Agir et faire sens pour une gouvernance publique ambitieuse", l'ouvrage rassemble des contributions d'universitaires tels que Vincent Aubelle – sur l'"architecture du bloc communal" -, Daniel Béhar – sur la "différenciation territoriale" – ou encore Bruno Rémond, écrivant qu'"Un habit mal coupé se corrige difficilement à l'habillage".

Un "pays qui n'a jamais assumé la décentralisation"


C'est d'ailleurs beaucoup sur cet "habillage" de la réforme territoriale – l'actuelle, mais aussi les précédentes – que Jean-Pierre Balligand et Michel Piron ont porté leurs griefs. "La crise de représentation des collectivités locales vient aussi de la non-lisibilité de l'action publique", pour Jean-Pierre Balligand. On est dans une "crise de la représentation", mais aussi dans une "crise de la présentation", a renchéri Michel Piron, déplorant "une espèce d'impuissance publique et un manque de ligne directrice". Résultat : "on s'enfonce un peu plus dans un système de défiance généralisé".

Cette tendance alarmante est selon eux la suite logique d'une série de réformes territoriales non-abouties, d'"ambiguïtés et de non-choix", dans un "pays qui n'a jamais assumé la décentralisation". A entendre les présidents de l'Institut, les responsabilités sont partagées. Certes, l'Etat est le premier à en prendre pour son grade : "depuis 1982, à chaque fois que l'Etat a confié des responsabilités supplémentaires aux collectivités, on a constaté concomitamment une espèce de revanche normative" (Piron) ; "on est quand même dirigé par des produits de l'uniformité" (Balligand). Mais les lobbys territoriaux – et, notamment, ceux qui ont transformé la loi "régionaliste" de Raffarin de 2004 en une loi "départementaliste" (Balligand) - sont également pointés du doigt. Notre "ingénierie très hétérogène" est due aux "jeux de pouvoirs" et au fait que nos parlementaires soient à la fois "juge et partie", alors que "le fil conducteur devrait être la simplification", pour Jean-Pierre Balligand.

L'heure des régions est-elle enfin venue ?


Ainsi, même si ce dernier juge le projet de loi actuel sur les compétences "plutôt bien", "le problème, ce sont les offensives qu'il va y avoir contre" lors des débats parlementaires. L'enjeu, c'est de "sortir enfin un texte qui affirme une région forte". Pour cela, cette dernière doit avoir un "rôle organisationnel", avec un réel pouvoir réglementaire et une autonomie fiscale ; sans cela, le cheminement actuel n'aurait "aucun sens". Cela suppose aussi nécessairement, pour Michel Piron, que l'Etat lâche du lest sur le plan réglementaire et, plus globalement, se repositionne : "le rôle de l'Etat doit être fort, oui, mais pas partout et pas dans tous les domaines".

Quant aux périmètres des nouvelles régions, la question n'est pas "celle de l'identité", mais des "complémentarités", selon Michel Piron qui s'appuie sur l'argument de la réussite d'une région telle que les Pays de la Loire. "Un sujet peu traité", pour ce dernier, c'est la région Ile-de-France qui devrait avoir "le périmètre de son poids", alors que les problématiques d'exclusion urbaine sont aujourd'hui reléguées à la périphérie de ses frontières actuelles. "L'Ile-de-France devrait s'occuper des régions Centre, Champagne-Ardenne, Picardie, dans un rayon de 140 km", a appuyé Jean-Pierre Balligand.

Conserver un "niveau départemental", mais pas forcément ses élus


Autre point d'alerte : il importe, pour l'Institut de la décentralisation, de préserver un niveau intermédiaire capable d'assurer une "péréquation spatiale, territoriale"… Pour cela, "le niveau départemental est probablement un niveau pertinent"; mais l'Institut plaide moins pour le maintien des conseillers généraux que pour faire du "niveau départemental" un "lieu de coordination des intercommunalités". Quant au bloc communal, les deux présidents appellent à utiliser un outil qui existe déjà pour la fusion de communes – la commune nouvelle – et à aller au bout de la réflexion sur le devenir des communes. "Si l'intercommunal est l'horizon de l'émiettement communal", pour Michel Piron, on ne peut "mailler le territoire avec seulement 2.100 intercommunalités". En outre, le suffrage universel direct des représentants communautaires est nécessaire, rappellent les deux présidents.

"On est au bout du bout d'un système institutionnel", a constaté Michel Piron. Alors, une décentralisation digne de ce nom, est-ce pour maintenant? Malgré les allers-retours et les hésitations, "je pense qu'on avance", a prudemment estimé Jean-Pierre Balligand. Son collègue député UDI a déclaré quant à lui appeler son groupe à ne pas s'opposer aux textes soumis au vote, "quand on fait trois pas dans une direction qui semble bonne, alors qu'il en faudrait 30". Avant de conclure : "ce texte [sur les compétences], de toute façon, ne répondra pas à toutes les questions".




Source : Localtis



Moteur de Recherche