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Trop grandes, les intercommunalités perdraient leur âme, critique l'AMF

Le 08/10/2014

Pour les maires et présidents de communautés, il serait "ubuesque" d'imposer à toutes les intercommunalités l'obligation de regrouper au moins 20.000 habitants. Ce seuil prévu par le projet de loi "Notr" pourrait toutefois être abaissé en cas de maintien du département. Autre question en suspens pour les élus : la composition des conseils communautaires. La proposition de loi Richard-Sueur entend apporter une solution.

Des maires et présidents de communautés réunis le 2 octobre au siège de l'Association des maires de France (AMF) ont critiqué le seuil minimum de population de 20.000 habitants voulu par le gouvernement pour les intercommunalités à fiscalité propre - sans rappeler d'ailleurs que des dérogations seraient prévues en faveur des territoires les moins denses.

Cette exigence inscrite dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) "peut paraître faible dans certaines régions, alors qu'ailleurs elle sera élevée", a estimé Jacqueline Gourault, présidente de la commission intercommunalité de l'AMF. Selon elle, il serait plus pertinent de constituer des intercommunalités à l'échelle des "bassins de vie". Pour parvenir au minimum de population requis, certaines communautés devraient regrouper 74 communes, voire 88. Dans de telles étendues géographiques, "on éloignerait le citoyen de ses élus", a dénoncé André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF. "Ce serait une faute majeure", a-t-il averti.

Comment, dans ce cadre, pourrait-on continuer à intéresser les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité, s'est inquiété Alain Broseta, secrétaire général de l'association des maires du Gers. L'assemblée générale du syndicat mixte qu'il préside, une structure réunissant 107 communes, n'obtient le quorum "qu'une fois sur deux", a-t-il précisé. "Il n'y aura plus de réflexion politique, mais on fera des shows politiques", a lancé de son côté Jean-Louis Curret, président de la communauté de communes de Vic-Montaner.

Le Sénat reverra la copie


Construire la décision politique dans les communautés très étendues n'est pas simple, a confirmé Vincent Labarthe, vice-président de la communauté de communes du Grand-Figeac. Le passage en janvier dernier à 79 communes et 112 conseillers communautaires a conduit les élus de cette intercommunalité de 42.000 habitants à créer 5 territoires, dotés chacun d'un vice-président. C'était la solution pour "faire descendre et remonter l'information". En sachant aussi que "le débat s'organise" dans les commissions thématiques.

Si le département est maintenu au moins dans les territoires ruraux, comme cela est à présent envisagé par le gouvernement, le législateur pourrait revenir sur le seuil des 20.000 habitants, a analysé Robert Cabé, président de la communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour. Il y a d'ailleurs de fortes chances que le Sénat emprunte ce chemin lors de la discussion en première lecture du projet de loi Notr, au cours de la seconde quinzaine de novembre. "Cela se jouera entre 10.000 et 15.000 habitants", a pronostiqué Alain Richard, sénateur.

Au lieu d'agrandir les périmètres, "on pourrait mettre en place une entente entre plusieurs communautés", a préconisé le président d'une communauté de communes du sud des Yvelines. Trop petite avec ses 8 communes et 7.500 habitants, l'intercommunalité "est condamnée". Pourtant, "l'association départementale des maires nous cite souvent en exemple", confie l'élu d'un air désabusé.

Thomas Beurey / Projets publics


COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES : RETOUR DE LA POSSIBILITÉ D'UN ACCORD ENTRE LES COMMUNES ?

Composition des conseils communautaires : retour de la possibilité d'un accord entre les communes ?
Le Sénat examinera en première lecture "avant fin octobre" la proposition de loi des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur qui tend à autoriser de nouveau les communes à établir par un accord la répartition de leurs délégués communautaires. Présent à la journée organisée par l'AMF, Alain Richard en a fait l'annonce. En prévenant que l'Assemblée nationale serait sans doute moins pressée de se saisir du texte.

Cette proposition de loi entend redonner aux communes la possibilité, dans certaines limites et toujours sous réserve d'un vote à la majorité qualifiée, de s'écarter du nombre de conseillers communautaires qui devrait être le leur en appliquant une règle de représentation strictement proportionnelle à la population. Une décision du Conseil constitutionnel du 20 juin dernier (voir notre article ci-contre) a en effet censuré cette faculté accordée par la loi du 16 décembre 2010. Et a rendu effective cette annulation au cas des élections municipales à venir (en incluant les élections partielles).

Or, l'absence de cette marge de liberté va vite se faire sentir. En particulier, elle pourrait rendre plus difficiles les nombreux projets de fusion qui seront menés dans le courant de l'année 2015. D'autant plus que la conclusion d'un accord autorise la communauté à relever de 25% le nombre de ses élus communautaires.
Un élu s'est dit "consterné" par cette décision du Conseil constitutionnel qui "bouleverse l'idée qu'on se faisait de l'intercommunalité" et remet en cause "son pacte social". A l'inverse, Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon Sorbonne s'est voulue rassurante. La décision des Sages garde intacte "la nature confédérale de l'intercommunalité", a-t-elle dit. Autrement dit, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu à l'intercommunalité la qualité de collectivité territoriale. La décision a tout de même "changé la donne", a-t-elle reconnu. Elle pourrait permettre de mettre en place, à compter de 2020, la fédération des intercommunalités dans un cadre départemental. Une hypothèse évoquée par le Premier ministre et qui entraînerait la mort du conseiller général.
Alain Richard a conseillé aux élus dont les mandats municipaux sont menacés pour cause de décision de justice de faire appel. Ainsi, les conseils municipaux concernés disposeront d'un sursis de "huit à dix mois". Un laps de temps qui sera peut-être suffisant pour que sa proposition de loi soit définitivement votée.


Source : Localtis



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