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Avenant à la CCNS : Travail à temps partiel

Le 10/11/2014



Le CoSMoS a signé avec les partenaires sociaux de la branche du sport l'avenant n° 87 (chapitre 4) à la CCNS portant sur le travail à temps partiel. L'arrêté du 24 Octobre 2014 portant extension de cet avenant a été publié au Journal Officiel du 4 Novembre 2014. Il est ainsi permis aux employeurs de déroger à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires entrée en vigueur le 1er Juillet 2014.


AVENANT N° 87 (Chapitre 4) :


Champ d'application de la dérogation

Cette dérogation n'est applicable que si l'emploi concerné n'est pas au nombre de ceux entrant dans le champ du contrat de travail intermittent (art. 4.5.1 CCNS), ou si pour le poste concerné l'organisation du travail ne permet pas de conclure un contrat de travail intermittent.

Durée minimale

La durée minimale applicable est déterminée en fonction du nombre de jours travaillés par le salarié au sein de sa structure au cours de la semaine. Cette durée sera augmentée d'une heure en 2017 selon le barème suivant :

1 jour = 2 heures (3 en 2017)
2 jours = 3 heures (4 en 2017)
3 jours = 5 heures (6 en 2017)
4 jours = 8 heures (9 en 2017)
5 jours = 10 heures (11 en 2017)
6 jours = 24 heures (durée minimale légale)

Majoration du salaire minimum conventionnel

Pour les salariés concernés, le salaire minimum conventionnel sera majoré:

Jusqu'à 10 heures / semaine : 5 % (remplacement de la grille actuelle)
De plus de 10 à moins de 24 heures / semaine : 2 % (création d'une majoration spécifique)

Heures complémentaires

Majoration de 10 % pour toutes les heures (contre 25 % pour les heures accomplies au-delà de 10% d'heures complémentaires jusqu'alors)

Interruptions journalières

Possibilité de prévoir plus d'une coupure ou une coupure de plus de 2 heures par jour. En contrepartie, les heures sont majorées de 10 % après la 2ème coupure ou après une coupure de plus de 2 heures

Remise d'un planning écrit


Modification des horaires

Le délai de prévenance en cas de modification est de 7 jours ouvrés. Il est possible de réduire ce délai en cas de circonstances exceptionnelles (pas plus de 8 fois par an) : entre 3 et 6 jours ouvrés

Complément d'heures par avenant

Il est possible d'y avoir recours dans la limite de :

9 semaines par an et par salarié (hors remplacement d'un salarié absent plus d'un mois)
8 avenants par an et par salarié


Les heures prévues à l'avenant sont rémunérées au taux normal. En revanche, les heures effectuées au-delà de la durée prévue par l'avenant sont majorées de 25%.


Extension avenant n° 87
Accord temps partiel (chapitre 4)



Source : CoSMoS



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