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Revue de presse : Le CNDS et les équipements sportifs

Le 20/11/2014

REVUE DE PRESSE



Critiquées par les élus locaux, les orientations du CNDS ne passent guère mieux auprès des députés


S'il fallait faire le parallèle entre une discipline sportive et l'ambition du budget des Sports, adopté en séance publique à l'Assemblée nationale le 6 novembre, la poutre pourrait parfaitement coller. C'est en effet à un numéro d'équilibriste ponctué d'un grand écart que s'est livré Patrick Kanner devant les députés. Le ministre des Sports a ainsi commencé son intervention en affirmant qu'il souhaitait "faire du sport un vecteur de cohésion et de rayonnement de la France", avant de préciser qu'il voyait dans "l'accueil de grandes compétitions sportives comme [dans] la pratique quotidienne du sport […] des occasions pour les Français de se retrouver".
Autrement dit, Patrick Kanner veut faire des crédits de son ministère, dont la plus grande partie provient du Centre national pour le développement du sport (CNDS), des outils en faveur de l'accueil de grands événements sportifs internationaux tout en affirmant son soutien au sport pour tous. Un exercice de souplesse qui n'est pas à la portée du premier venu par temps de disette budgétaire.

Les équipements de proximité renvoyés vers les dispositifs de droit commun


Côté sport pour tous, Patrick Kanner entend préserver, pour le moment, la part territoriale du CNDS (soutien aux associations sportives locales) d'un montant de 132 millions d'euros. Etant donné que le projet de loi de finances pour 2015 envisage une baisse de 13 millions des crédits globaux du CNDS et annonce déjà un rabais supplémentaire de 28 millions à l'horizon 2017, toute action en faveur de l'accueil de grands événements sportifs ou d'équipements structurants se fera au détriment des équipements de proximité. Ce que le ministre des Sports a justifié devant les députés : "En matière d'équipement […] l'aide du CNDS est distribuée sans véritable appel à projets, sans véritable stratégie, sans véritable priorisation. Son effet de levier est très faible, comme l'a montré un récent rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports" (lire ci-contre notre article du 31 juillet 2014).
De plus, la part consacrée par les collectivités locales à l'investissement sportif représentant plus de 5 milliards d'euros, "l'aide de l'Etat au titre des équipements sportifs [70 millions d'euros en 2013, ndlr] est donc résiduelle", selon Patrick Kanner, qui ajoute que les collectivités "vont bénéficier de 423 millions d'euros supplémentaires au titre de la dotation de soutien à l'investissement local et de la majoration significative de 30% de la dotation d'équipement des territoires ruraux." Conclusion du ministre : "Il va de soi que ces dispositifs de droit commun, mesdames et messieurs les députés, serviront aussi les équipements sportifs de proximité."

Elus locaux et nationaux unis contre la vision du gouvernement


Cette fin annoncée des aides du CNDS aux équipements sportifs de proximité est très mal prise par l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Dans une lettre adressée le 4 novembre à Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, et à l'ensemble des parlementaires, l'association affirme que "l'aide [aux] grands équipements est contradictoire avec la vocation du CNDS vers le sport pour tous".
Le 6 novembre, en séance, toutes tendances confondues, nombreux étaient les députés à aller dans le sens de l'Andes. Le premier coup est venu de Barbara Pompili (Somme) : "Vous ne vous étonnerez donc pas qu'aux grands équipements à usage limité, nous préférions accorder davantage de soutien à la pratique du sport pour toutes et tous." Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais) a renchéri : "Privilégier les équipements structurants dans la perspective de l'organisation de grandes compétitions nous éloigne de la priorité donnée au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre."
Marie-George Buffet (Seine-Saint-Denis) s'est pour sa part livrée à une critique en deux temps. L'ancienne ministre des Sports a tout d'abord mis en cause le bien-fondé du cadeau fiscal que le gouvernement s'apprête à faire à des organisateurs de grands événements sportifs toujours plus exigeants : "Le prochain Conseil des ministres devrait décider d'exonérer de tout impôt hors TVA non seulement les entités chargées d'organiser l'Euro 2016, mais aussi toutes celles qui sont chargées des compétitions sportives internationales majeures [une mesure en ce sens figure dans le projet de loi de finances rectificative 2014 effectivement présenté ce 12 novembre en Conseil des ministres, ndlr]. L'Etat semble vouloir s'imposer une nouvelle norme pour obtenir l'organisation de grands événements sportifs, plutôt que de rationaliser les normes existantes." Puis elle a contré le principal argument du ministère en faveur d'une disparition de l'enveloppe "équipements" du CNDS : "Si l'effet de levier du CNDS n'est pas probant concernant l'aboutissement des projets d'équipements des collectivités, il n'en reste pas moins qu'il demeure un label susceptible de rendre un dossier financièrement acceptable."

Le CA de la dernière chance


Dans son courrier, l'Andes avance un raisonnement similaire en écrivant que "les aides à l'équipement du CNDS représentent une forme de reconnaissance et de soutien aux collectivités". Mais l'association d'élus va plus loin en remettant en cause les conclusions du rapport sur l'absence d'effet de levier. Selon une étude qu'elle a menée auprès d'une centaine de villes n'ayant pas reçu d'aide du CNDS lors de la première session de 2014, 20% des projets ne sont finalement pas allés à leur terme tandis que, parmi ceux qui étaient poursuivis, 30% ont été revus à la baisse ou ont finalement été réalisés au détriment d'un autre. Et l'Andes de conclure : "Le simple fait de présenter une aide possible de l'Etat demeure à elle seule un effet incitatif et significatif pour une collectivité locale."
Malgré les critiques des députés, les crédits du CNDS ont été votés par l'Assemblée nationale. Les clés de répartition des différentes enveloppes, en revanche, peuvent encore changer. Le conseil d'administration du 19 novembre sera crucial pour l'avenir des investissements en faveur des équipements sportifs de proximité.

Jean Damien Lesay


Supprimer l'enveloppe équipements du CNDS serait une "erreur majeure", estime Valérie Fourneyron


Le maintien ou non d'une enveloppe du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dédiée aux subventions d'équipements sportifs continue de faire débat. Un débat dans lequel s'invite, ce 17 novembre, Valérie Fourneyron par l'intermédiaire d'une tribune publiée sur son site internet.
Alors que la mise en sommeil de l'enveloppe générale afin de favoriser une politique contractuelle d'aides à des équipements "structurants" devant favoriser l'organisation par la France de grandes compétitions internationales a été quasiment actée par une réunion du 22 octobre, Valérie Fourneyron parle d'une "erreur majeure qu'il est encore temps de ne pas commettre".
Dans sa tribune, intitulée "Préservons les équipements sportifs de proximité sur nos territoires", l'ex-ministre de Sports reconnaît que "le CNDS, compte tenu de ses moyens limités, n'est pas un bras de levier majeur pour voir ces équipements sortir de terre", mais elle ajoute aussitôt : "Il serait coupable de se cacher derrière cette réalité pour croire que les projets 'se feront, même sans l'aide de l'Etat'." Pour la député de Seine-Maritime, "sans le soutien de l'Etat, même minimal, des collectivités territoriales renonceront à leurs équipements". Elle poursuit : "L'apport du CNDS est une enveloppe qui donne une impulsion. Ce n'est pas le montant de la subvention qui importe : c'est le fait qu'elle déclenche une décision d'investir, qu'elle amorce un mouvement".
Et puisqu'il est question de favoriser des équipements "structurants" au détriment d'équipements "de proximité", la députée y va de sa propre définition : "Dans une commune, […] un équipement sportif ouvert à tous demeure un équipement structurant. C'est un lieu de vie, […] une fierté pour le territoire tout entier […]." Et Valérie Fourneyron de conclure : "L'article R. 411-2 du Code du sport stipule que le CNDS contribue au 'développement de la pratique du sport par le plus grand nombre'. Ne lui enlevons pas cette vocation, ne cantonnons pas la politique sportive aux seules grandes compétitions sportives […]."
L'opinion soutenue dans cette tribune a fait l'objet d'un échange préalable avec l'actuel ministre des Sports, Patrick Kanner. Peut-être pèsera-t-elle sur la décision finale. Les indices laissant penser que le ministère des Sports pourrait revoir sa position sur la question des subventions d'équipements se multiplient. Ce 18 novembre, à la veille de la réunion du conseil d'administration du CNDS, Patrick Kanner a accepté de recevoir l'Association nationale des élus en charge des sports (Andes), hostile à toute mise en sommeil de l'enveloppe Equipements (lire ci-contre notre article du 12 novembre).

Jean Damien Lesay


Préservons les équipements sportifs de proximité sur nos territoires


Le 19 novembre prochain, les administrateurs du Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) devront se prononcer sur les orientations de cet établissement public pour 2015 et le mode d'attribution de ses subventions. Peu connu du grand public, le CNDS est pourtant l'un des principaux moteurs de l'intervention de l'Etat dans le domaine du développement du sport pour tous. La décision qui sera prise aura un impact majeur sur le maillage sportif dans les territoires et ne doit pas être prise en négligeant la réalité de terrain.

Doté d'un budget 2014 de 272,4 millions d'euros (un montant, faut-il le rappeler, quasi équivalent au budget « Sport » de l'Etat !) abondé par la taxe Buffet sur les droits télévisés et par un pourcentage des mises sur les paris de la FDJ, le CNDS est riche d'une gestion paritaire entre l'Etat et le mouvement sportif avec la participation des associations d'élus. Il octroie des subventions aux collectivités territoriales pour la construction, la rénovation et la mise en accessibilité des équipements sportifs, ainsi qu'aux associations sportives pour les soutenir dans leurs projets de développement.

Conçu comme un instrument au service d'une politique affirmée d'égalité d'accès au sport, le CNDS a connu sous la droite une dérive mortifère. Il avait perdu de vue sa mission essentielle de correction des inégalités territoriales dans l'accès aux pratiques sportives. Ces excès avaient abouti à un endettement record qui menaçait à court terme l'existence même du CNDS. En 2012, les engagements pris par les gouvernements successifs atteignaient 4 fois le budget annuel du CNDS ! Face à cette déviance, dès mon arrivée au ministère des Sports, j'avais eu à cœur de mettre en place une réforme ambitieuse de redressement du Centre, pour assurer sa pérennité : en sécurisant ses recettes, en réduisant ses dépenses, en stoppant les financements aux équipements liés au sport professionnel, et en réorientant la politique de subvention vers des actions mieux identifiées, qui ciblaient les territoires prioritaires fragiles, sous-dotés en équipements sportifs de proximité.

Grâce à ce recentrage, avec le soutien unanime des administrateurs, le CNDS retrouvait sa vocation première et pouvait à nouveau espérer retrouver un fonds de roulement positif dès 2017, sans se désengager...

Aujourd'hui, la politique de redressement des comptes du CNDS se poursuit de manière rigoureuse et c'est indispensable. Face à l'impératif de redressement des comptes publics, qui nous engage tous, chaque acteur public se doit de contribuer. Mais que cette juste participation à l'effort d'économie se traduise par la suppression complète des investissements dans les équipements sportifs de proximité me semble une erreur majeure qu'il est encore temps de ne pas commettre !

Cet axe de réflexion a pourtant été présenté aux acteurs du CNDS lors d'une réunion d'information en octobre dernier et nombre d'entre eux ont depuis manifesté publiquement leur légitime inquiétude. Il faut rappeler que l'enveloppe nationale « Equipement » du CNDS, dont l'existence est aujourd'hui menacée, accompagne les collectivités territoriales qui souhaitent se doter d'installations sportives de proximité : une piscine, un gymnase, un stade, un skate park, un centre municipal multisports...

Certes, et j'ai été la première à la dire, le CNDS, compte tenu de ses moyens limités, n'est pas un bras de levier majeur pour voir ces équipements sortir de terre. Mais il serait coupable de se cacher derrière cette réalité pour croire que les projets « se feront, même sans l'aide de l'Etat ». C'est faux. Sans le soutien de l'Etat, même minimal, des collectivités territoriales renonceront à leurs équipements. L'apport du CNDS est une enveloppe qui donne une impulsion. Ce n'est pas le montant de la subvention qui importe : c'est le fait qu'elle déclenche une décision d'investir, qu'elle amorce un mouvement.

Lorsqu'en 2013 a été annoncé un fonds de 15 millions d'euros dédié uniquement aux piscines, au sein du CNDS, personne ne s'est dit que cette enveloppe était trop mince pour couvrir l'ensemble des besoins. Les dossiers ont afflué comme jamais auparavant et les collectivités ont vu dans cette possible aide de l'Etat une incitation à se doter de l'équipement qu'elles souhaitaient depuis longtemps et qu'elles avaient du mal à enclencher.

A l'heure où le Gouvernement a fait le choix nécessaire et courageux de réduire la dépense publique et les dotations aux collectivités territoriales, où leurs moyens s'en trouvent diminués, le CNDS ne doit pas commettre l'erreur de se désengager du sport de proximité !

Dans une commune, qu'elle soit en zone rurale ou urbaine, ou dans une intercommunalité, un équipement sportif ouvert à tous demeure un équipement structurant. C'est un lieu de vie, de convivialité, de brassage social et de rencontre des générations. C'est une fierté pour le territoire tout entier, un enjeu d'identité fort et une source de sentiment d'appartenance irremplaçable. C'est un outil indispensable à la mise en œuvre des programmes scolaires. C'est un espace autour duquel vont se construire des politiques publiques de développement des transports, de soutien au commerce de proximité, de cohésion sociale, de lutte contre les discriminations, d'actions en faveur des seniors ou en faveur de la jeunesse et, bien sûr, de sport-santé.

Notre patrimoine d'équipements de proximité est précieux. Mais, ne nous voilons pas la face : la France accuse déjà un retard par rapport à ses voisins européens dans ce domaine. Nos équipements de proximité sont vieillissants, insuffisants, parfois obsolètes. 42% ont aujourd'hui plus de 35 ans d'âge ! C'est notamment le cas avec les piscines, qui sont trop peu nombreuses et qui ne sont souvent plus aux normes.

Le CNDS doit se concentrer sur quelques priorités. Le développement des piscines en est une, afin d'accompagner le plan national « Savoir Nager », mené avec la Fédération Française de Natation, afin que, dans 10 ans, tous les enfants entrant en 6ème sachent nager. Aujourd'hui seul un enfant sur deux de cette catégorie d'âge maîtrise la nage, et cette proportion chute drastiquement dans les zones les plus fragiles. Faire en sorte que ce savoir de base, qui appartient à notre socle éducatif, soit accessible à tous est une priorité. Je plaide donc pour que le CNDS maintienne le fonds d'investissement dédié aux piscines.

Si nous voulons soutenir le sport pour tous, si nous voulons continuer à mener une politique sportive au service du plus grand nombre, on ne peut pas se désengager. Il faut maintenir une part d'investissement, continuer à accompagner les intercommunalités qui ont envie de se lancer, continuer de soutenir les petits territoires qui déjà se regroupent et s'entraident pour mutualiser leurs besoins et réduire leurs dépenses tout en répondant aux besoins de maillage sportif de leur territoire.

L'article R. 411-2 du Code du sport stipule que le CNDS contribue au « développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ». Ne lui enlevons pas cette vocation, ne cantonnons pas la politique sportive aux seules grandes compétitions sportives, et continuons d'affirmer la présence de l'Etat au plus près du terrain. Notre nation se veut sportive : donnons-lui les moyens de l'être pour tous !

Valérie FOURNEYRON



Sources : Localtis & Huffingtonpost



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