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Vers un choc de simplification de la vie associative ?

Le 26/11/2014

Le gouvernement avait confié, le 23 mai 2014 au député Yves BLEIN, la charge difficile de faire un rapport pour explorer le champ des simplifications possibles en faveur des associations. Alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd'hui sur les associations et ainsi permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement. Belle idée...

Le député devait "travailler sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d'une association : de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d'agrément, les procédures de reconnaissance d'utilité publique ou l'obtention de financements". Et il y avait de quoi faire...

Le rapport était attendu pour fin juillet, puis fin octobre et c'est novembre qui fut choisi.

Plusieurs pistes intéressantes ressortent de ce rapport BLEIN :

1.la nécessité d'une consolidation du dispositif public d'accompagnement de la vie associative, avec un pilotage interministériel pour l'action publique envers les associations et le renforcement du rôle du Haut Conseil de la vie associative ;
2.une redéfinition du champ de la commande publique, afin de sanctuariser en dehors de la logique marchande un certain nombre d'activités comme l'action sociale, l'accueil des jeunes ou les activités périscolaires ;
3.un renouveau de la fiscalité des associations, afin de lever les incertitudes liées à sa complexité, à la réduction des subventions et aux incertitudes qui affectent les secteurs de l'activité associative à la frontière du secteur lucratif et du secteur non lucratif, tels que l'insertion par l'activité économique.

Aux dernières nouvelles, il semblerait que la grande enquête lancée par l'INSEE (Lettrasso du 12-10-2014), serait un prélude à un grand chambardement à venir. Oui, il y aura bien un choc de simplification de la vie associative !





Source : Loi1901.com



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