LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE


Dispositif national




Le contrat d'apprentissage est un dispositif qui, outre la signature d'un contrat de travail, a aussi pour but de permettre à un jeune de suivre une formation en alternance générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Pour l'employeur, l'apprentissage permet de former un salarié à la culture et aux méthodes de travail de la structure en s'assurant une possibilité de pouvoir recruter, en fin d'apprentissage, un salarié dont il connaît la qualité. Financièrement intéressant, l'apprentissage est un projet structurant porteur de développement et d'aides financières pour l'association sportive qui souhaite intégrer une nouvelle ressource humaine.


EMPLOYEUR
Exonération de charges
Aide forfaitaire de 2 000 € pour la 1ère année
Aide forfaitaire de 1 000 € pour les années suivantes
Formation gratuite adaptée aux besoins
Professionnalisation
Projet d'avenir et dynamique interne
Les avantages du contrat d'apprentissage
JEUNE SALARIÉ
Contrat de travail
Un salaire et des aides
Formation financée
Un diplôme et une expérience
Intégration dans l'emploi



Ouvert aux jeunes de 15 à 25 ans, l'apprentissage dans le champ du sport s'oriente majoritairement vers les jeunes âgés de 18 à 25 ans au regard des spécificités du champ d'activité et des responsabilités liées aux postes occupés par les apprentis (encadrement de la pratique sportive).

Le contrat d'apprentissage est à durée déterminée de 12 à 36 mois en fonction du titre ou diplôme préparé et à temps plein. Il peut être signé dans une période débutant 3 mois avant et 2 mois après le début des cours en CFA. Il permet au jeune de bénéficier des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de la structure.

Basé sur l'alternance, ce dispositif permet au jeune de suivre une formation théorique dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), qui est gratuite pour le jeune ainsi que pour son employeur, et une formation pratique au sein d'une association sportive. Les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail. Le rythme de l'alternance, quant à lui, fait l'objet d'une concertation entre les équipes pédagogiques et les employeurs.

Pour guider, suivre et accompagner l'apprenti dans sa formation, un « maître d'apprentissage » doit être désigné au sein de l'association. Ce dernier doit posséder un titre ou diplôme équivalent à celui que prépare l'apprenti et deux ans d'expérience professionnelle ou posséder trois ans d'expérience professionnelle dans la fonction avec avis favorable de l'autorité pédagogique de référence ou encore disposer d'un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion. Un bénévole de l'association peut exercer cette fonction de maître d'apprentissage. Cette fonction peut aussi être partagée par une équipe tutorale.


La rémunération de l'apprenti, variable selon l'âge et l'ancienneté, se fait sur la base du Salaire Minimum Conventionnel (SMC).

Année d'exécution du contrat
De 18 à 20 ans
21 ans et plus
1ère année
Au moins 41% du SMC*
7 176,16 €
Au moins 53% du SMC*
9 276,50 €
2ème année
Au moins 49% du SMC*
8 576,39 €
Au moins 61% du SMC*
10 676,73 €
3ème année
Au moins 65% du SMC*
11 376,84 €
Au moins 78% du SMC*
13 652,21 €
* Base SMC au 1er Décembre 2014
Le coût annuel d'un contrat d'apprentissage pour un employeur sera donc, à minima, le suivant :

Année d'exécution du contrat
De 18 à 20 ans
21 ans et plus
1ère année
7 176,16 € - 2 000 € =
5 176,16 €
9 276,50 € - 2 000 € =
7 276,50 €
2ème année
8576,39 € - 1 000 € =
7 576,39 €
10 676,73 € - 1 000 € =
9 676,73 €
3ème année
11 376,84 € - 1 000 € =
10 376,84 €
13 652,21 € - 1 000 € =
12 652,21 €



Le contrat d'apprentissage s'élabore entre trois partenaires : l'apprenti – l'employeur – le CFA



Dans le champ du sport, en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Centre de Formation des Apprentis pour les métiers du sport est le CFA Futurosud. De type « hors les murs » le CFA Futurosud délègue une partie de la mise en œuvre de ses formations à des antennes délocalisées qui lui permettent de couvrir la quasi-totalité du territoire régional (mis à part le département des Alpes de Haute Provence). Cette présence sur la grande majorité des départements du territoire en fait une structure de proximité.

Aujourd'hui, le CFA Futurosud regroupe des formations sportives allant du niveau IV (BPJEPS) au niveau III (DEJEPS) regroupant entre autre les activités nautiques, les activités équestres, les activités de sports collectifs, les activités gymniques, les activités aquatiques et de la natation ou encore les activités physiques pour tous.



Information / Accompagnement : 04.42.10.22.09 - quentin.deniau@franceolympique.com

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