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Subvention d'équipement sportif (CNDS)

Le 18/02/2015

2014 était la 1ère année de la mise en œuvre de la réforme structurelle des modalités d'intervention du CNDS. 2015, suite au Conseil d'administration du CNDS du 19 Novembre 2014, marque le départ d'une réforme importante du soutien du CNDS aux équipements sportifs.


Afin de renforcer l'effet de levier du CNDS en matière de soutien aux équipements, il a été décidé :

de mettre fin au dispositif antérieur de l'enveloppe générale
de limiter l'éligibilité au CNDS à certains types d'équipements sportifs et sur des territoires préalablement identifiés (carencés).


Les contours de cette nouvelle politique de subventionnement seront arrêtés lors du prochain conseil d'administration de l'établissement en mars 2015, après une phase de concertation avec le mouvement sportif et les associations de collectivités territoriales.


Compte tenu de ces nouvelles orientations, l'ensemble des porteurs de projet, futurs et actuels, sont invités à se rapprocher de leur direction départementale et régionale, dès le printemps, afin de vérifier si leur opération répond aux critères des appels à projets qui seront lancés suite aux décisions du Conseil d'administration de mars 2015.

Aucun dossier ne sera traité sans une étude d'éligibilité préalable avec le conseiller équipement de votre département (liste des conseillers équipement)




Source : DRJSCS



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