ACTUALITÉS CNDS >

Réforme des subventions d'équipements sportifs

Le 22/04/2015

Dans le cadre de la réforme du CNDS entreprise dès 2012, le Conseil d'administration du CNDS a adopté, en sa séance du 17 mars 2015, les nouvelles directives en matière de subventions d'équipements. Voici quelques points qui permettront de mieux appréhender le dispositif désormais en vigueur.


La limitation des équipements éligibles

Seuls 2 types d'équipements sont désormais éligibles, à savoir les équipements structurants au niveau local sur territoires carencés (cf 1.1 du document ci-dessous) et les grands équipements structurants au niveau national (cf A-2 du même document). Pour l'exercice 2015, les financements consacrés aux équipements dits locaux s'élèvent à 25 M€ et ceux nationaux à 10 M€.


Une localisation des équipements éligibles définie strictement

Pour être éligibles, les projets devront répondre à deux critères cumulatifs :

se positionner dans les zones de revitalisation rurales (ZRR) ou dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) et leurs environs immédiats ;
et dans un bassin de vie en situation de sous-équipement ou carencé.


Une procédure revue en conséquence

A titre transitoire pour 2015, la procédure sera adaptée au contexte et la planification devrait comporter 4 phases.

1Une note de service du Directeur général du CNDS sera adressée pour fin avril aux services de l'Etat, et notamment aux délégués territoriaux, qui par un appel à projets lanceront la campagne. Les projets devraient pouvoir être déposés au plus tard le 15 juillet 2015 (confirmation à venir).

2Le délégué régional engagera alors une consultation où seront associés le mouvement sportif, les CROS (avec consultation des CDOS), et les représentants des collectivités territoriales. Il sera chargé de sélectionner les dossiers (selon un nombre défini en fonction des régions) à soumettre à l'examen du Comité de programmation à Paris. En d'autres termes et par rapport à ce qui était communément pratiqué, tous les dossiers ne remonteront plus au Comité de programmation parisien.

3En octobre, le Comité de programmation émettra un avis sur les dossiers à proposer à la délibération du Conseil d'administration du CNDS à partir des projets priorisés régionalement.

4Le Conseil d'administration clôturant cette campagne est prévu en novembre 2015.


Le dispositif mis en place modifie sensiblement les procédures en vigueur jusqu'alors.



Source : CNOSF



  • ACTUALITÉS CNDS >
  • Enquête nationale sur le dispositif Emplois CNDS
  • Budget du CNDS en baisse : Laura Flessel fait un petit geste en faveur des clubs sportifs en difficulté
  • CNDS 2018 : dernière ligne droite !
  • Baisse du CNDS, fête du sport : menace dans les associations sportives
  • Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l'année 2018
  • "Le CNDS devra faire la preuve de sa capacité à aller à l'essentiel"
  • Emplois aidés dans le sport : le CNDS conteste les conclusions de l'IGJS
  • Maintien de la part territoriale du CNDS 2018 au même niveau que le budget 2017 : signez et partagez la pétition !
  • Moteur de Recherche