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Aide à l'embauche d'un premier salarié

Le 08/07/2015

Jeudi 6 juillet a été publié le décret relatif à « l'aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE », concrétisant ainsi la mise en œuvre d'une mesure importante pour la création d'emplois.


LE PRINCIPE
Une aide de 4.000 € est versée à l'employeur qui embauche pour la 1ère fois entre le 09/06/2015 et le 08/06/2016

LES CONDITIONS ET MODALITES

L'EMPLOYEUR
Ne pas avoir déjà eu de salarié (sauf période d'essai infructueuse) durant les 12 mois précédent l'embauche envisagée
Ne pas appartenir à un groupe de sociétés
Ne concerne pas les particuliers employeurs
LE CONTRAT
Un CDI
Ou un CDD de plus de 12 mois
Début du contrat entre le 09/06/2015 et le 08/06/2016
LE SALARIÉ
Aucune condition
L'AIDE
4.000 € pour un temps plein
Réduction de l'aide proportionnellement si temps partiel (mi-temps = mi aide)
Versement de l'aide par période de 3 mois civils, avec calcul proportionnel si embauche en cours de mois
Pas de cumul avec d'autres aides à l'insertion, au retour à l'emploi,… pour le même salarié (dont le dispositif Emploi CNDS)
Cette aide est toutefois cumulable avec le dispositif CREER d'aide à la création d'emploi du Conseil Régional PACA
FORMALITÉS
Une demande est adressée par l'employeur (ou par son expert-comptable), dans un délai de 6 mois après l'embauche à partir du formulaire de demande dématérialisé.
Après validation par l'ASP (Agence concernée), l'aide est versée par trimestre sur simple attestation de présence établie par l'employeur.



Source : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social



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