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Complémentaire santé : le COSMOS a signé un accord de branche

Le 25/11/2015

Le CoSMoS a signé avec les partenaires sociaux de la branche du sport un accord relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé.

Pour rappel, l'article 1er de la loi de sécurisation de l'emploi (n° 2013-504 du 14/06/2013) prévoit l'obligation pour tous les employeurs du secteur privé, de proposer une complémentaire santé au 1er janvier 2016 à tous leurs salariés.

Cette loi impose également aux partenaires sociaux des branches professionnelles ne disposant pas d'une couverture complémentaire santé d'ouvrir une négociation sur ce sujet.

La Convention Collective Nationale du Sport ne prévoyant pas une telle couverture, le CoSMoS a donc ouvert une négociation avec les partenaires sociaux sur les frais de santé.

A cet égard, les discussions ont débuté en avril 2015 et un appel d'offres a été lancé en juillet 2015. La sélection des organismes assureurs s'est opérée lors de la CMP (Commission Mixte Paritaire) du 16 octobre, qui a acté par la même occasion la mise en place d'un régime « frais de santé » dans la branche du sport.

Cet accord de principe a été matérialisé par la signature d'un accord complémentaire santé à l'issue de la CMP du 6 novembre 2015. Il sera applicable à compter du 1er janvier 2016.
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Accord sur la complémentaire santé

CCNS - Grilles de garanties accord de branche

Pour plus d'informations sur cet accord de branche et pour bénéficier de la synthèse éditée par le COSMOS




Source : COSMOS



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