EMPLOI >

Dossier sur la mise en place d'une complémentaire santé dans le sport

Le 02/12/2015



Mise en place d'une complémentaire santé dans le sport au 1er janvier 2016 : les écueils à éviter



La date du 1er janvier 2016 approche à grands pas. A cette date, tous les employeurs devront avoir été en mesure d'affilier leur(s) salarié(s) à un régime collectif de frais de santé (appelé également « complémentaire santé »).
Si les partenaires sociaux de la branche du sport ont finalement trouvé un accord sur ce sujet le 6 novembre dernier, celui-ci ne sera vraisemblablement pas, pour la très grande majorité des employeurs, opposable aux salariés et aux URSSAF à la date du 1er janvier 2016, faute d'extension ministérielle.
Cette situation et ces tergiversations contraignent bon nombre d'employeurs du secteur à rédiger une décision unilatérale (DUE) en parallèle de leur contrat d'assurance. Sans assistance, l'exercice est difficile. Les "modèles" parfois proposés par les organismes assureurs ne sont d'ailleurs pas toujours sécurisés et adaptés.
Au-delà, les questions liées à la mise en place d'un dispositif frais de santé sont très nombreuses. Comment appréhender les relations avec l'opérateur d'assurance ? Dois-je forcément souscrire le contrat d'assurance qui m'est proposé ? Quel salarié peut être dispensé ? Quel document faut-il transmettre ? Quels justificatifs doivent être obtenus ? Comment réagir lorsque mon salarié s'oppose à son affiliation ou ne me renvoie aucun des documents demandés ? Que dois-je payer et à quel moment ?
Face à ces multiples interrogations, les employeurs du secteur ont besoin d'être accompagnés. Un premier éclairage technique est également nécessaire. C'est pourquoi Ellipse Avocats a décidé de consacrer une sélection d'articles à cette unique thématique.

Bonne lecture.

Xavier AUMERAN et Guillaume DEDIEU



Présentation de l'accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d'un régime de conventionnel de frais de santé dans la branche du sport
Par Guillaume DEDIEU

Frais de santé : quels risques pour l'employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?
Par Florent DOUSSET

Mise en place d'une complémentaire santé : les points sur lesquels l'employeur doit être vigilant
Par Xavier AUMERAN

Régimes de frais de santé : le point sur les conditions de l'exonération sociale
Par Guillaume DEDIEU

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !
Par Xavier AUMERAN

PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d'entreprise
Par Guillaume DEDIEU




Source : Ellipse Avocats



  • EMPLOI >
  • Accompagnement collectif régional 2018 : pour les structures de l'ESS employeuses de contrats aidés PEC
  • Créer un emploi dans une association sportive : vidéo en ligne
  • Portrait statistique de l'emploi sportif
  • Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?
  • Les contrats aidés deviennent "Parcours emploi compétence"
  • Dispositifs d'aide à l'emploi : quels impacts sur la qualité de l'emploi dans les associations sportives ?
  • Emplois aidés dans le sport : le CNDS conteste les conclusions de l'IGJS
  • Dispositif Impact Emploi : vidéo en ligne
  • Moteur de Recherche