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Réévaluation du Salaire Minimum Conventionnel

Le 01/06/2016

L'arrêté du 29 février 2016 portant extension de l'avenant n°106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires est publié au J.O. du 27 mai 2016. Cet avenant réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 0,35 %. Le dernier accord du même type remontait au 15 mai 2014. L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6). Cette revalorisation est entrée en vigueur le 1er juin 2016 sans effet rétroactif.


Attention !


Le salaire minimum conventionnel des salariés du groupe 1 (chapitre 9) et des sportifs professionnels (chapitre 12) est actuellement inférieur au montant du SMIC. Dans la mesure où aucune rémunération conventionnelle minimale ne peut être inférieure à ce montant, leur salaire devra être aligné sur le SMIC.


A partir du 1er juin 2016, les rémunération minimum conventionnelles qui doivent s'appliquer sont les suivantes :


Groupe de
classification
Salaire Minimum Conventionnel du groupe
(brut mensuel)
Taux
horaire
1
1 466,62 €
9,67 €
2
1 505,42 €
9,93 €
3
1 635,63 €
10,78 €
4
1 735,52 €
11,44 €
5
1 943,78 €
12,82 €
6
2 425,00 €
15,99 €
7
36 613,06 €
Forfait annuel
8
40 150,03 €
Forfait annuel



Télécharger l'avenant n°106






Source : COSMOS



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