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5 arguments pour justifier d'un excédent face à votre collectivité

Le 06/07/2016

Difficile de convaincre les élus de vous attribuer une aide si votre association réalise un excédent. Et pourtant, c'est non seulement normal mais souhaitable car cela traduit une bonne gestion. Voici comment argumenter votre demande de subvention.


Argument n° 1 : la loi l'autorise

Le terme d'association « sans but lucratif » est une facilité de langage. La loi de 1901 permet la constitution d'associations « dans un but autre que de partager les bénéfices ». Elle n'interdit donc en rien de réaliser des excédents, ce qu'elle proscrit, c'est de les partager entre les membres. La nuance est de taille.

Argument n° 2 : c'est un gage de pérennité

À la différence des sociétés commerciales, l'association ne dispose pas (ou peu) d'un capital apporté lors de sa création. Le manque de « surface financière » qui en résulte peut rendre l'association fragile. Pour assurer la pérennité de son action, il lui est donc indispensable de constituer des réserves qui figurent à son bilan sous le terme de fonds associatif. Il provient pour l'essentiel des résultats des exercices d'activité successifs. Faute de pou- voir enregistrer des excédents, l'absence de réserve empêche toute autonomie de gestion et risque de mettre en danger les actions portées par l'association. Or, les élus sont demandeurs d'actions qui s'inscrivent dans la durée, que ce soit dans le domaine social, sportif ou culturel. S'ils ont à cœur de voir des services ou activités proposés à la population, mieux vaut une association solide qu'une structure qui se demande chaque année si elle va pouvoir continuer.

Argument n° 3 : il faut disposer d'une trésorerie suffisante

Les subventions sont bien souvent reçues par l'association alors que l'action est déjà largement engagée. Certaines dépenses sont diffcilement prévisibles (exemple d'un club qui atteint un haut niveau de compétition). Le niveau de la trésorerie doit être suffisant pour faire face aux charges des prochains mois. Comme pour une entreprise classique, les associations qui rémunèrent des salariés doivent pouvoir disposer d'une visibilité de plusieurs mois (trois à six mois paraissent un minimum), sans avoir à compter sur des aides extérieures. Les réserves doivent au moins couvrir le montant des investissements (immobilisations) et donner une marge pour faire face aux besoins liés au cycle d'exploitation. Il faut également être en mesure d'assumer d'éventuelles indemnités liées, par exemple, à un départ en retraite ou un licenciement.

Argument n° 4 : chaque euro investi a un impact sur le territoire

Les activités de l'association ont un impact économique et social sur le territoire. Les subventions ne sont pas des fonds perdus ; elles ont un effet de levier qui démultiplie leur portée. Par exemple, une association qui aide les publics en difficulté à isoler leur habitat génère une réduction des factures d'énergie (argent qui sort du territoire), laissant ces ressources à disposition pour d'autres dépenses pouvant être plus locales (alimentation, etc.). Dans cet exemple, l'investissement dans l'action de l'association induit également une baisse des dépenses publiques (aide sociale liée aux impayés). Diverses méthodes existent pour quantifier cet effet et déterminer ce que chaque euro investi dans une association génère comme retours, d'un point de vue monétaire.

Argument n° 5 : jouer la transparence

Si les élus rechignent à subventionner les associations qui réalisent des excédents, celles-ci peuvent être tentées de les masquer par des artifices comptables à la limite de la légalité. Cette situation inconfortable, plus subie que réellement choisie, ne peut qu'altérer les relations entre les partenaires. Mieux vaut jouer la franchise en en faisant un des moteurs du partenariat. Le niveau d'excédent admis peut par exemple être formalisé dans une convention entre la collectivité et l'association.



Pour aller plus loin, téléchargez le guide
Association & Fonds Propres



Source : Associations Mode d'Emploi



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