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Un nouveau crédit d'impôt pour les associations

Le 21/09/2016



Pour compléter le Cice, les associations devraient bénéficier d'un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires. Ce serait un effort supplémentaire de l'ordre de 600 millions d'euros pour le budget de 2018.
Les associations devraient, elles aussi, avoir leur crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Comme l'a laissé entendre le Premier ministre, Manuel Valls, dans son entretien à « L'Express » fin août, le secteur non lucratif devrait bénéficier d'une « mesure spécifique » dans le cadre du projet de loi de finances. Alors que le gouvernement peaufine les derniers détails du texte, les contours de ce geste à l'attention du monde associatif se précisent : il devrait prendre la forme d'un crédit d'impôt imputé sur la mmmmm
taxe sur les salaires que versent les associations. Sur le modèle du Cice et selon le schéma actuellement étudié, il représenterait 3 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC, ce qui coûterait environ 600 millions d'euros à l'Etat à partir de 2018. Les contours précis (et donc le coût) peuvent cependant encore évoluer jusqu'à la présentation du budget 2017, de même que les modalités d'adoption. Des échanges ont encore lieu avec certains parlementaires de la majorité, très sensibilisés sur le sujet, si bien que ce geste pourrait être voté dans le cadre d'un amendement lors du débat à l'Assemblée s'il n'est pas retenu dans le texte fin septembre.

1,7 million de salariés

Pourquoi un équivalent du Cice pour les associations, alors que sa vocation est d'améliorer la compétitivité de l'économie française ? Le débat a commencé à monter dès la fin 2012 à l'annonce du lancement du Cice, alors que, dans certains domaines, comme la garde d'enfants, les maisons de retraite, les services à la personne, le secteur non lucratif peut être en concurrence directe avec des entreprises privées. Ses défenseurs ont argumenté que beaucoup de secteurs qui ne sont pas exposés à mmmmml'international bénéficient du Cice. En outre, si le Cice avait porté sur les charges sociales, plutôt que d'être imputé sur l'impôt sur les sociétés, les associations auraient pu en bénéficier. Et l'enjeu économique n'est pas négligeable : les associations emploient 1,7 million de salariés et la hausse des effectifs, de 30 % sur dix ans, a été particulièrement dynamique. Des emplois qui plus est non délocalisables.

Un avantage notable

Ces réflexions ont abouti en 2014 à un premier effort de 314 millions d'euros pour le secteur associatif. Plus précisément, le gouvernement a décidé à l'époque de relever l'abattement sur la taxe sur les salaires, de 6.000 à 20.000 euros. Associations à but non lucratif, syndicats professionnels et mutuelles de moins de 30 salariés en ont bénéficié. Mais cette mesure était considérée comme insuffisante pour compenser le Cice. Dans un rapport datant de fin 2013, les députés Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Régis Juanico et Jérôme Guedj, ont demandé un geste supplémentaire. « Cette mesure de compensation paraît trop limitée mmmmmpour répondre aux préoccupations des grands employeurs associatifs », écrivaient-ils. Leurs calculs montraient que le relèvement de l'abattement était bien moins avantageux que le Cice. Cette fois, le gouvernement est donc prêt à consentir à la création d'un crédit d'impôt pour les associations (le périmètre des bénéficiaires serait le même), plutôt que de relever encore l'abattement. Avec un avantage notable : comme c'est un crédit d'impôt, l'impact budgétaire n'interviendra qu'en 2018. A l'instar du nouveau crédit d'impôt récemment annoncé pour les personnes non imposables employant des salariés à domicile.



Source : Les Echos



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