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"Des efforts restent à faire pour structurer la compétence sport des intercommunalités"

Le 19/10/2016

Mais que font exactement les intercommunalités de leur compétence en matière de sport ? Cette question vient de faire l'objet d'une enquête menée par l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Didier Ellart, conseiller à la métropole européenne de Lille, vice-président de l'Andes et président de sa commission intercommunalité, revient pour Localtis sur les enseignements de ce travail original.


Localtis
Quelle a été la genèse de l'enquête de l'Andes relative au sport dans les EPCI à fiscalité propre ?
Didier Ellart
Les politiques sportives communautaires répondent à un patchwork juridique. Actuellement, il existe des compétences obligatoires pour les métropoles et communautés urbaines en matière d'équipements sportifs d'intérêt métropolitain ou communautaire. Il existe par ailleurs des compétences optionnelles pour les communautés d'agglomération et communautés de communes sur les équipements. Enfin, il existe des compétences facultatives pour tout ce qui relève de l'animation et de la mise à disposition d'équipements. C'est dans ce cadre que nous avons souhaité savoir quelles étaient les interventions des intercommunalités dans le domaine du sport.


Localtis
Qu'apparaît-il en premier dans votre état des lieux ?
Didier Ellart
On remarque que nous sommes passés d'une logique de gestion à une logique de projet, à travers notamment la mutualisation.


Localtis
La démarche de mutualisation est donc au cœur du déploiement de la compétence sport dans les intercommunalités…
Didier Ellart
Dans le contexte de baisse de dotations de l'Etat, les intercommunalités apportent une bouffée d'oxygène, elles offrent aux communes des leviers importants en termes d'investissement dans des équipements structurants et dans les dépenses de fonctionnement. 54% des intercommunalités ont ainsi engagé une démarche de mutualisation, tout d'abord en matière de construction et d'entretien d'équipements, mais aussi de personnel, à travers les éducateurs sportifs, ou de groupements d'achats dans les marchés publics.


Localtis
Dans le détail, quels types d'intervention les intercommunalités mènent-elles en matière de sport ?
Didier Ellart
On observe que plus de 88% des intercommunalités interviennent directement dans le financement de la construction, de l'entretien et de la gestion des équipements, principalement structurants. Piscines et centres aquatiques sont concernés au premier chef, devant les gymnases, les salles multisports et les stades. Par ailleurs, 22% utilisent un fonds de concours pour attribuer des aides aux communes de façon à accompagner leurs projets d'équipements.


Localtis
Dans ce cadre, quelle place reste-t-il aux communes en matière d'investissements dans les équipements ?
Didier Ellart
Aujourd'hui, tout équipement peut être pris en charge par l'intercommunalité. Au niveau des commissions du CNDS (Centre national pour le développement du sport), on se rend compte que chaque petite commune souhaiterait avoir son terrain de football synthétique, mais ce n'est plus possible. Il faut inciter les communes à créer des projets intercommunaux et expliquer que nous devons avoir une vision d'avenir.


Localtis
Mais comment expliquer à un club qu'il n'y aura plus d'équipement dans sa commune et qu'il devra aller s'entraîner dans la commune d'à côté, voire fusionner avec un autre club ?
Didier Ellart
Il faut beaucoup de dialogue avec les associations sportives pour leur expliquer l'état du territoire. Aujourd'hui, plus de 80% des équipements appartiennent aux communes qui y consacrent chaque année 12,1 milliards d'euros. Mais le pain béni d'il y a quelques années va disparaître alors que 40% des équipements ont plus de 35 ans et doivent être rénovés. La question de la mutualisation des équipements est donc inéluctable. Sur les fusions des clubs, il y a des réticences, car nous sommes sur des logiques communales qui restent le socle du paysage des collectivités territoriales. La question de la fusion se posera lorsque nous n'arriverons plus à créer des équipements.


Localtis
En ce qui concerne les compétences facultatives en matière de sport, que montre votre enquête ?
Didier Ellart
Avec les compétences facultatives, les actions s'élargissent au soutien à l'organisation de manifestations sportives pour 72% des réponses, au soutien aux associations sportives pour 64% des intercommunalités, et au soutien au sport de haut niveau pour 36% d'entre elles. Les intercommunalités soutiennent donc de plus en plus les clubs et le sport pour tous. Et c'est le sens de l'histoire.


Localtis
Equipements, manifestations sportives, soutien aux clubs, cela nous amène à la notion de projet sportif de territoire sur lequel vous avez aussi interrogé les intercommunalités…
Didier Ellart
En effet, 47% des répondants ont mis en place une stratégie de développement pour structurer l'offre d'équipements sur leur territoire et valoriser tel ou tel sport dans une des communes du territoire. La mise en place d'un projet sportif de territoire est motivé par le souci de l'accès au sport pour le plus grand nombre, à travers le développement d'une offre sportive tous publics mais aussi une répartition équitable entre communes urbaines et rurales, entre territoires carencés ou plus favorisés, pour obtenir un équilibre, apporter les mêmes services dans les petites communes et la ville-centre. Autre facteur de motivation dans la mise en place d'une stratégie : l'attractivité du territoire par l'accueil de manifestations sportives vectrices de communication et d'image.


Localtis
Qu'en est-il des aspects budgétaires de l'intervention des intercommunalités dans le sport ?
Didier Ellart
Les moyens alloués au sport vont de 7% du budget communautaire pour les communautés de communes à 1% pour les métropoles. La part du budget consacrée au sport décroît quand l'importance de l'intercommunalité croît.


Localtis
Cela n'est-il pas le signe d'une limite à l'intégration communautaire du sport ?
Didier Ellart
Oui tout à fait. Etant donné que ce sont encore les communes qui investissent le plus pour le sport, qui est pour elles un vecteur important d'animation de la cité et de création de lien social, les grandes intercommunalités vont surtout se positionner pour abonder les investissements des communes par l'intermédiaire de fonds de concours. En définitive, l'intervention des intercommunalités est donc à géométrie variable et des efforts restent à faire sur la définition et la structuration de la compétence sport.



Propos recueillis par Jean Damien Lesay


Source : Localtis



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