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Emplois d'avenir : la ministre du Travail décide de la fin des prescriptions d'ici la fin de l'année

Le 15/11/2016

Depuis le 7 novembre, les missions locales ont cessé les prescriptions d'emplois d'avenir jusqu'à la fin de l'année, les objectifs du deuxième semestre ayant déjà été atteints.

Dans une instruction envoyée le 24 octobre 2016, Myriam El Khomri, ministre du Travail, annonce la fin des prescriptions d'emplois d'avenir pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2016. D'après le document, seules les demandes de renouvellement pourront ainsi être prescrites. Une décision qui vise à "maîtriser budgétairement les crédits alloués à ces dispositifs". Après 35.000 emplois d'avenir au premier semestre 2016, le gouvernement avait décidé de continuer sur ce rythme, avec 30.000 emplois d'avenir pour le deuxième semestre 2016, sur un total de 227.000 contrats aidés. Mais au 30 septembre 2016, 100% de l'enveloppe physique prévue pour les 30.000 emplois d'avenir du second semestre avait déjà été consommée. D'où le coup d'arrêt donné par la ministre du Travail. Un coup d'arrêt jugé un peu brutal par certains syndicats, au premier rang desquels la CGT ML/PAIO. Myriam El Khomri "abandonne la jeunesse en stoppant les emplois d'avenir 2016 !", s'emporte ainsi le syndicat dans un communiqué du 29 octobre 2016. "Ils ne connaissent pas les procédures pour le recrutement, on sait faire vite mais selon les employeurs, cela prend un certain temps, explique à Localtis Jean-Philippe Revel, de la CGT. Il y a plein d'offres en cours, par mmmmmexemple pour Paris, des personnes ont été recrutées pour la ville de Paris et doivent prendre leur poste le 1er décembre 2016, c'est la panique à bord. Nous avons retiré nos offres, mais que faire de celles qui sont en cours ?" Au-delà de l'aspect pratique, la CGT regrette une gestion qualifiée de "lamentable". La CGT et l'Union nationale des missions locales (UNML) ont interpellé le ministère du Travail à ce sujet, qui a finalement accordé un délai supplémentaire pour la signature de nouveaux emplois d'avenir jusqu'au 7 novembre inclus. Dans un communiqué, l'UNML se félicite de cette "certaine souplesse pour la prise en charge des nouvelles entrées en emploi d'avenir ayant fait l'objet d'engagement ferme au moment de la parution de l'instruction". L'UNML insiste aussi sur le fait qu'il sera possible de procéder à de nouvelles entrées dans le dispositif dès le 2 janvier 2017, le projet de loi de finances pour 2017 prévoyant la reconduction de l'enveloppe d'emplois d'avenir inscrite en LFI 2016. Pour la CGT, le délai est toutefois jugé "ridicule" et "il ne règlera pas la question des recrutements en cours", insiste le syndicat dans un nouveau communiqué publié le 3 novembre.

Des objectifs de sorties positives fixés par région

Au-delà de ces nouvelles orientations pour la fin de l'année, l'instruction insiste sur la priorité forte que constitue les sorties d'emplois d'avenir. Des objectifs de sorties positives ont été fixés par région, l'objectif national retenu étant de 50%. Ces objectifs régionaux tiennent compte du taux de sortie positive observé au 30 septembre 2016, du poids du secteur marchand dans les contrats arrivant à échéance, de la part du public infra IV (infra baccalauréat général, technologique ou professionnel) et de la part de formation qualifiante dans les contrats arrivant à échéance. La mmmmmBretagne doit ainsi atteindre des objectifs de sorties positives très élevés : 81,8% pour octobre, 77,1% pour novembre et 87,8% pour décembre. Même chose pour la Nouvelle-Aquitaine (71,3%, 72% et 75,7%). La ministre insiste également dans sa lettre sur la mobilisation nécessaire des employeurs, et plus particulièrement des hôpitaux, des collectivités et des grands réseaux associatifs pour les emplois d'avenir. Ces employeurs doivent notamment faciliter la recherche d'emploi des jeunes au moyen de lettres de recommandation.

Les autres contrats aidés ouverts aux réfugiés

L'instruction donne enfin les orientations pour les autres contrats aidés. Elle réaffirme les objectifs et orientations de prescriptions pour les CUI-CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi – secteur non marchand) sur les publics prioritaires : demandeurs d'emploi de longue et très longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d'emploi seniors ou en situation de handicap et parmi eux ceux résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. "Les CUI-CAE pourront toutefois être également proposés aux employeurs pour maintenir dans l'emploi un sortant d'emploi d'avenir, lorsqu'aucune autre solution n'est possible, précise le document, les CUI-CAE peuvent être également mobilisés en faveur des personnes qui se sont vu reconnaître la qualité de mmmmmréfugié". Un projet d'instruction sur ce dernier point est en cours de préparation. Les CUI-CIE (contrats uniques d'insertion – secteur marchand) doivent quant à eux être mobilisés exclusivement pour la signature de contrats à durée indéterminée (CDI) avec des travailleurs handicapés, des demandeurs d'emploi seniors et des demandeurs de très longue durée (et non de longue durée), et parmi eux, en priorité ceux résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. "Concernant les CIE-starter, les renouvellements de contrat ne devront être accordés qu'à la condition que le contrat de travail soit transformé en CDI", insiste l'instruction.

Emilie Zapalski



Source : Localtis



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