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Un compte d'engagement citoyen à partir du 1er janvier 2017

Le 23/11/2016

L'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels crée l'article L.5151-7 du code du travail qui institue un « compte d'engagement citoyen » sur lequel seront recensées les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire.

Ce compte pourra alimenter en heures le compte personnel de formation ou permettra d'acquérir des jours de congé destinés à l'exercice des activités bénévoles ou de volontariat.

Les détenteurs d'un compte engagement citoyens sont :

ceux qui ont réalisé le service civique ;
les réservistes de l'armée ou de la santé ;
les maîtres d'apprentissage, qui accompagnent les apprentis en entreprise ;
les bénévoles à responsabilité dans des associations d'intérêt général.

Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités dans la limite d'un plafond de 60 heures et des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités. L'employeur a la faculté d'accorder des jours de congés payés consacrés à l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le compte d'engagement citoyen.


Le Compte D'engagement Citoyen recense toutes les activités bénévoles ou volontaires. Cela facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Les jeunes ayant accompli une mission de service civique, les personnes s'engageant dans des réserves (militaire, sanitaire, de sécurité civile, etc.), les volontaires des armées, les maîtres d'apprentissage et les bénévoles exerçant des responsabilités importantes dans les associations bénéficieront de points supplémentaires sur leur CPA, pour valoriser leur engagement et leur ouvrir plus de droits à se former. L'employeur pourra encourager l'engagement de ses salariés en abondant leur CPA.

Le compte d'engagement citoyen est accessible aux retraités et aux jeunes qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail.



Source : Associations Mode d'Emploi / CPFormation



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