EMPLOI >

Avantages en nature : l'Urssaf fait le point

Le 14/12/2016



L'Urssaf vient de mettre à jour plusieurs fiches pratiques qui permettent aux employeurs - associations comprises - de maîtriser les règles applicables aux avantages en nature. Ainsi, les opérations consenties à l'occasion d'une mise à disposition ou encore de fourniture d'avantages (repas par exemple) par l'employeur à titre gracieux ou à un prix inférieur à la valeur réelle d'un bien ou service aux salariés sont soumises à cotisations et contributions. Ces avantages en nature, au même titre que la rémunération versée en espèces, sont imposables à l'impôt sur le revenu.



Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.

Si, pour bénéficier de l'avantage, le salarié fait l'objet d'une retenue sur salaire ou participe financièrement à l'acquisition du bien ou du service, le montant de l'avantage est réduit de ce montant.

Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.

L'évaluation forfaitaire est possible pour :
- la nourriture,
- le logement,
- le véhicule,
- les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…).

Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle.

L'évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, celle-ci s'applique. A l'inverse, en cas d'évaluation inférieure, l'avantage sera tout de même retenu pour le montant de l'évaluation forfaitaire. Elle ne tient pas compte, à l'exception du logement, du montant de la rémunération.

Retrouvez les barèmes relatifs aux avantages en nature dans la rubrique taux et barèmes sur le site de l'URSSAF.


Les différentes fiches sur le site de l'URSSAF


L'avantage en nature nourriture
L'avantage en nature logement
L'avantage en nature véhicule
Les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l'entreprise




Sources : Associations Mode d'Emploi / URSSAF



  • EMPLOI >
  • Accompagnement collectif régional 2018 : pour les structures de l'ESS employeuses de contrats aidés PEC
  • Créer un emploi dans une association sportive : vidéo en ligne
  • Portrait statistique de l'emploi sportif
  • Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?
  • Les contrats aidés deviennent "Parcours emploi compétence"
  • Dispositifs d'aide à l'emploi : quels impacts sur la qualité de l'emploi dans les associations sportives ?
  • Emplois aidés dans le sport : le CNDS conteste les conclusions de l'IGJS
  • Dispositif Impact Emploi : vidéo en ligne
  • Moteur de Recherche