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Bilan CNDS

Le 26/04/2017

Le Centre national pour le développement du sport vient de publier un bilan de son action portant sur les trois dernières années. Localtis en fait un inventaire en quatre parties. Dans la première, on apprend que la part territoriale (subventions aux associations sportives locales) a très inégalement profité aux territoires prioritaires, QPV et ZRR. La seconde partie fait ressortir le fait qu'entre 2014 et 2016 les aides d'Etat ont permis de porter le nombre d'emplois aidés au sein du mouvement sportif de 2.800 à 5.000 alors que dans la troisième on apprend que les aides en faveur du sport-santé n'ont toujours pas décollé. Pour finir, la quatrième partie fait ressortir qu'en 2015 et 2016, les aides en faveur des équipements ont peiné à atteindre leurs objectifs. Retrouvez ces quatre parties détaillées ci-dessous.



La part territoriale a largement profité aux QPV


Concentrer les moyens de la part territoriale sur un nombre limité de priorités, tel était l'objectif numéro un du Centre national pour le développement du sport (CNDS) depuis 2015. D'un point de vue opérationnel, cet objectif devait se décliner par la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Pour le CNDS, les territoires où l'offre de pratique est la plus limitée sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les subventions accordées sur la part territoriale du CNDS visaient donc à favoriser le développement d'une offre d'activités physiques et sportives diversifiée dans ces territoires.
Globalement, 20,4% des moyens financiers de la part territoriale (132,3 millions d'euros) étaient consacrés à des actions en direction des territoires socialement défavorisés en 2014. Ce chiffre est monté à 24,96% en 2015 et à 29,9% en 2016. Il est à noter que pour cette dernière année, l'objectif de 26,5% a été nettement dépassé.

+52,4% de moyens pour les QPV

Toutefois, on note une différence entre les deux types de territoires visés. Ainsi sur la période 2014-2016, la part des moyens financiers consacrés aux actions conduites en ZUS ou QPV a été multipliée par trois par rapport au total des moyens octroyés. En 2014, 12,1% de l'enveloppe du CNDS consacrée à la part territoriale allait aux ZUS et QPV. Deux ans plus tard, ce sont 34,6% qui leur ont été affectés… alors même que l'objectif pour 2016 était de 20%.
Dans son bilan, le CNDS note que "le ciblage de l'aide […] sur les quartiers en difficulté s'accroît significativement (+52,4% de 2015 à 2016)", et explique ce phénomène par "le développement de l'emploi au sein de ces zones". En effet, une circulaire du 25 mars 2015 relative à l'intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville fixait l'objectif de recruter 1.000 éducateurs sportifs intervenant dans les QPV d'ici 2017. Par ailleurs, les orientations du plan Citoyens du sport ont contribué à accroître les moyens consacrés au développement des pratiques sportives au sein des QPV.

Aides en diminution en ZRR

Dans le même temps, les moyens consacrés aux actions conduites en ZRR chutaient. Alors que leur part n'était que de 6,2% en 2014, elle a baissé une première fois en 2015 (5,66%), puis une seconde fois en 2016 (4,7%), alors que l'objectif était sur ces deux années de 6,5%.
Pour les ZRR, la chute de l'aide au titre de la part territoriale est de -18,9% sur la période 2014-2016. Selon le CNDS, cette forte diminution s'explique notamment "par le relèvement du seuil de subvention et par le recentrage des priorités sur l'emploi". On se souvient qu'en 2014, le seuil minimal de subvention aux associations sportives était passé de 750 à 1.500 euros (1.000 euros en ZRR), entraînant une baisse de 24,5% du nombre d'associations bénéficiaires par rapport à 2013.
Conscient des difficultés persistantes des territoires ruraux, le CNDS a décidé, à l'instar de ce qui a été effectué pour la part équipements en 2016, de créer un groupe de travail spécifique "sport et ruralité" au titre de la part territoriale. Sa première réunion est prévue le 18 mai 2017.



Les emplois sportifs aidés ont presque doublé


Priorité "absolue" du gouvernement durant le quinquennat de François Hollande, le développement de l'emploi, et tout particulièrement celui des jeunes, s'est décliné dans l'action du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sur la période 2014/2016 à travers le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, érigé en "objectif opérationnel numéro deux", derrière la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive.
En cherchant à développer l'emploi sportif associatif, le CNDS entendait, en outre, "répondre à de nouvelles attentes des usagers, diversifier les pratiques sportives et atteindre les publics qui en sont les plus éloignés". Pour l'organisme, "la professionnalisation des fonctions d'encadrement et de développement constitue donc un levier puissant de structuration des activités sportives". En créant des emplois pour, indirectement, développer la pratique sportive, le centre a ainsi cherché à faire coup double.
Depuis 2014, la politique du CNDS en faveur de l'emploi sportif associatif s'est déclinée en deux dispositifs distincts. D'une part, le dispositif de droit commun de la part territoriale, dont l'objectif, à travers les subventions octroyées aux associations sportives, était d'aider ces dernières au recrutement de 1.000 éducateurs sportifs intervenant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d'ici 2017. D'autre part, le dispositif "Emplois CNDS", qui visait spécifiquement à permettre au mouvement sportif "de se développer par la mise en place d'une offre de pratique de qualité, diversifiée, sécurisée et éducative".

Toujours plus pour les QPV

En 2014, 2.838 emplois sportifs étaient soutenus par le CNDS, dont 1.786 au titre du dispositif "Emplois CNDS". L'année 2015 a vu une très forte progression de ce chiffre (+62%), avec un total de 4.621 emplois soutenus, soit un résultat proche de l'objectif fixé à 4.970. Parmi ceux-ci, 4.089 relevaient du dispositif "Emplois CNDS", 298 du dispositif " Citoyens du sport" et 233 du dispositif "Emplois sportifs qualifiés" territorialisés. Sur l'ensemble de ces emplois aidés, 453 étaient alors déployés en ZUS ou en QPV.
2016 a été marquée par une nouvelle augmentation du nombre d'emplois sportifs associatifs aidés, mais dans une proportion nettement plus faible, 420 emplois supplémentaires faisant l'objet d'une aide (+9%). A l'exception des "Emplois sportifs qualifiés" territorialisés, qui ont perdu dix unités, les autres catégories étaient à la hausse en 2016. Les emplois relevant du dispositif "Emplois CNDS" s'établissaient à 4.413 (+8%) et ceux du dispositif "Citoyens du sport" à 405 (+35%). Quant aux emplois aidés situés en ZUS ou en QPV, on en comptait 675 en 2016 (+49%). De la même façon que pour la part territoriale, les subventions CNDS ont clairement ciblé ces quartiers en particulier et semblent avoir atteint leur cible.
Pour 2017, l'objectif global d'emplois aidés par le CNDS reste stable, à 5.070. Mais si une nouvelle hausse importante est prévue pour les ZUS et QPV (+48%), les "Emplois sportifs qualifiés" territorialisés devraient, pour leur part, continuer à fondre (-35%).



Le sport-santé, parent pauvre des aides d'Etat


Sur la période 2014-2016, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'est choisi un objectif stratégique numéro un : concentrer les moyens de la part territoriale sur un nombre limité de priorités. Parmi celles-ci figure la promotion du "sport-santé".
Il a ainsi été demandé aux délégués territoriaux du CNDS de "s'attacher à promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de bien-être et de santé". Cette philosophie étant résumée à travers un slogan : "Le sport pour prévenir, le sport pour accompagner un traitement, le sport pour faire reculer la récidive."
Toutefois, la mise en œuvre d'un tel objectif n'était pas chose aisée, tant les angles d'intervention semblaient multiples. Au titre des actions en faveur du sport-santé sur la période 2014-2016, le CNDS relève en effet la préservation de la santé par le sport, la prévention du dopage, les formations au secourisme et l'achat de défibrillateurs, mais encore les actions partenariales avec les agences régionales de santé (ARS) et les actions dans le cadre de l'opération Sentez-vous sport. Bref, un dispositif reposant sur de nombreux acteurs venus d'horizons différents rendu, in fine, peu lisible.
Sans surprise, le sport-santé n'a donc pas vu ses moyens décoller de manière significative ces dernières années. Les ressources financières consacrées à des actions en direction du développement du sport comme facteur de santé représentaient ainsi 5,5% des moyens mobilisés par le CNDS au titre des crédits de la part territoriale en 2014. Un an plus tard, cette proportion était quasiment identique (5,63%). Et en 2016, en dépit d'un objectif prudemment fixé à 6,5%, elle n'atteignait que 6%.



Les aides aux équipements manquent parfois leur cible


Sur la période 2014-2016, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'est donné deux objectifs stratégiques. D'une part, concentrer les moyens de la part territoriale sur un nombre limité de priorités. D'autre part, améliorer l'efficience des subventions en matière d'équipements sportifs.
Concrètement, ce second objectif visant les équipements avait pour but que l'aide apportée par l'établissement permette de retrouver un "effet de levier".
On se souvient qu'en juillet 2014, un rapport de l'inspection générale de la Jeunesse et des Sports avait démontré que cet effet de levier des aides du CNDS aux collectivités pour le financement des équipements sportifs était peu probant et que les subventions n'avaient pas d'impact quantitatif ni qualitatif sur les projets soutenus. En novembre 2014, les administrateurs du CNDS réformaient le soutien aux équipements sportifs. Le but ? Mettre fin au subventionnement indifférencié des projets et limiter l'éligibilité aux aides à certains types d'équipements sur des territoires carencés. Deux enveloppes d'intervention du CNDS voyaient alors le jour : l'une pour les équipements structurants d'ampleur nationale (15 millions d'euros annuels), l'autre pour les équipements structurants au niveau local (25 millions d'euros).

Piscines : un coup d'épée dans l'eau ?

L'intervention du CNDS en faveur des équipements locaux s'est déclinée après 2014 en deux objectifs opérationnels. Le premier visait à renforcer l'impact des subventions versées. Si le taux maximum d'aide par projet était porté à 20% de la dépense subventionnable – contre une réalisation de 12% en 2014 –, toutes les catégories d'équipements n'ont pas bénéficié de la même participation de l'Etat ces deux dernières années. Ainsi les projets métropolitains retenus n'ont été subventionnés qu'à hauteur de 14% en 2015, pour une cible fixée à 15%, et à hauteur de 17,5% en 2016, pour une cible à 20%. Les projets ultramarins, en revanche, ont bénéficié d'un taux de subvention du CNDS de 43% en 2015, alors que la cible était fixée à 30%. Quant aux travaux d'accessibilité, leur taux de subvention est passé de 35% en 2015 à 31% en 2016.
L'autre objectif opérationnel visait à donner une priorité au financement des piscines. Si en 2015, 61% de l'enveloppe consacrée aux équipements sportifs sur territoire carencé leur étaient effectivement consacrés, un an plus tard, cette part avait chuté à 41%. Le CNDS explique cette dégringolade par la réintégration, en février 2016, des salles multisports parmi les équipements éligibles au titre de l'enveloppe des équipements structurants locaux. Décision qui a, selon l'établissement, "modifié l'équilibre des projets déposés". "De nombreux projets de salles multisports ont fait l'objet de dossiers de demande de subvention au détriment des piscines", précise encore le centre. Pour 2017, le CNDS s'est fixé un objectif de 50% des moyens de l'enveloppe en faveur des piscines. Plus globalement, 20 dossiers de piscines ont été retenus sur 30 présentés au comité de programmation en 2016. Parmi les 10 dossiers non retenus, seuls deux projets portaient sur des projets de construction neuve, les autres relevant "pratiquement de l'obligation du propriétaire sans extension de la capacité d'accueil". Autrement dit, il revenait aux collectivités territoriales d'assurer elles-mêmes les coûts de rénovation des équipements en question.




Source : Localtis



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