La Convention Collective Nationale du Sport est applicable!

La Convention collective nationale du Sport signée le 7 juillet 2005, et dont l'application avait été retardée à la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, est APPLICABLE.

Cet arrêté a été publié le 25 novembre 2006.

La CCNS est donc applicable à l'ensemble des employeurs relevant de la branche sport (adhérents et non adhérents du CoSMoS ou du CNEA ; quelque soit le nombre de salariés…).

Vous trouverez ci dessous, une version téléchargeable de l'arrêté d'extension :

Version téléchargeable

L'arrêté contient des réserves et des exclusions :

"Réserves": les dispositions visées sont applicables, cependant elles devront être interprétées à la lumière des observations effectuées par le Ministère.

"Exclusions": les dispositions visées ont été exclues de l'extension, elles ne sont donc pas applicables.


Et vous pouvez également avoir des nouvelles fraîches sur le site du conseil social du mouvement sportif.



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