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Un sénateur veut taxer les transferts des clubs professionnels



À peine rejetée dans le cadre du vote de la loi de finances, la taxe sur les transferts revient par la voie d'un sénateur de l'union centriste, Jean-François Longeot, qui a déposé une proposition de loi « visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels » pour abonder le CNDS.

Selon ce texte, le montant de la taxe serait de 5 % « pour chaque transfert entre sociétés ou clubs sportifs français ou en cas de transfert entre une mmmmm
société ou un club sportif français et une société ou un club sportif étranger, à partir d'un montant défini par décret en Conseil d'État ».

La contribution serait due par les associations sportives mentionnées à l'article L.121-1, les sociétés sportives mentionnées à l'article L.122-2 et par les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L.122-12 ainsi que par toute personne agissant directement ou indirectement pour leur compte précise le texte.



Source : Acteurs du Sport



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