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Ministère des Sports : Petit guide juridique en faveur des acteurs du monde sportif



Acteurs du sport, le petit guide juridique s'adresse à chacune et chacun d'entre vous. Il vous propose une première approche sur ce que dit le droit à propos des incivilités, violences et discriminations dans le sport.

Une première approche nécessaire afin de mieux connaître vos droits mais aussi obligations lorsque vous pénétrez dans le monde du sport.
Un monde qui n'échappe pas à la règle de droit.

Pour que cette première approche vous soit la plus simple possible, 18 fiches explicatives sont proposées dans lesquelles vous trouverez l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour chaque thème abordé :



● savoir différencier une discrimination, une incivilité et une violence (Fiches 1 à 3) ;

● connaître les risques juridiques potentiels (Fiche 4) ;

● connaître de manière plus spécifique les conséquences juridiques d'une discrimination, d'une incivilité et d'une violence (Fiches 5, 6, 7) ;

● connaître les conséquences juridiques de certains comportements spécifiques tels les violences à caractère sexuel, à caractère raciste, à caractère anti-LGBT, à caractère sexiste et enfin les nouvelles règles applicables au bizutage- (Fiches 8, 9, 10, 11 et 12) ;

● permettre à chaque acteur du sport de mieux mesurer les conséquences juridiques de son éventuel comportement répréhensible (Fiches 13, 14, 15 et 16) ;

● sensibiliser chaque acteur du sport sur la protection juridique particulière dont bénéficient les arbitres depuis 2006 (Fiche 17) ;

● permettre à chaque acteur du sport, victime de tels comportements, de mieux connaître les pistes à sa disposition pour être écouté et accompagné (Fiche 18). Un répertoire des contacts vous est également proposé (Annexe 2). Pour que cette première approche soit la plus utile possible, pour chaque thème abordé, est mis à votre disposition :

● un questionnaire (Pour tester vos connaissances sur le sujet traité) ;

● une ou deux mises en application (Pour mettre en pratique vos connaissances sur le sujet traité. Attention : certaines mises en application sont communes
à plusieurs fiches).



Le petit guide juridique a pour ambition de fournir un premier niveau d'informations juridiques essentielles pour chaque acteur du sport




Pour aller plus loin et approfondir certaines notions, le guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (4e édition- Mai 2018) est à votre disposition sur le lien suivant : http://www.sports.gouv.fr/prevention/incivilites-violences/Se-documenter/

Source : Ministère des Sports



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