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Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)


La Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d'animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative avec le concours d'une commission régionale consultative, présidée par le préfet de région, composée de représentants des services déconcentrés de l'Etat, de chaque conseil départemental et du monde associatif.

Téléchargez le décret ici : décret n°2018-460 du 8 juin 2018


I. MON PROJET EST-IL ELIGIBLE AU FINANCEMENT FDVA ?


Afin de savoir si votre demande est éligible au FDVA, nous vous invitons à prendre connaissance des appels à projet de votre département, voir contacts de chaque département ci-après.


II. MON PROJET EST ELIGIBLE. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION FDVA ?


- 1. Regrouper sur votre ordinateur tous les documents (scannés ou fichiers) qui seront à joindre dans votre compte association (documents administratifs obligatoires et RIB ainsi que documents spécifiques à la demande de subvention une fois votre demande crée (RIB pour le versement, bilans, autre).

- 2. Bien vérifier chaque rubrique de votre compte association. Les données de votre structure y figureront automatiquement, elles ont été récupérées via le RNA ou le SIREN. Effectuez toutes les modifications nécessaires avant de procéder à la demande de subvention.

- 3. Les documents à joindre :

Dans votre compte asso : les documents (hors ceux récupérés via le RNA – à vérifier « télécharger ») seront à téléverser dans les rubriques prévues à cet effet, laissez-vous guider :
Les statuts
- 1. La liste des personnes chargées de l'administration
- 2. Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
- 3. Le plus récent rapport d'activité approuvé, s'il n'a pas déjà été remis à la même autorité publique.
- 4. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
- 5. Le budget prévisionnel

Dans votre dossier de demande de subvention :
I. Le RIB sur lequel devra être versée la subvention (adresse = celle du n°SIRET)
II. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.




Contacts et calendriers



04 / Alpes de Haute Provence : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019

Sandrine CORRIOL – Conseillère d'éducation populaire et de jeunesse
Déléguée Départementale à la Vie Associative
DDCSPP des Alpes de Haute Provence
Centre administratif Charles Romieu – Rue Pasteur – BP 9028 DIGNE LES BAINS, cedex 09

Contact : ddcspp-vie-associative@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Tél : 04 92 30 37 76

Lien site internet : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/



05 / Hautes-Alpes : Du 20 mars 2019 au 6 avril 2019

Josiane JACQUOT – Conseillère d'éducation populaire jeunesse
DDCSPP HAUTES ALPES : 5, rue des Silos - CS 16002 - 05010 GAP Cedex

Contact : ddcspp-ddva@hautes-alpes.gouv.fr

Lien site internet : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/



06 / Alpes Maritimes : Formation des bénévoles : du 23/02/19 au 24/03/19 -
Fonctionnement / Projets nouveaux locaux : du 23/02/19 au 08/04/19

Fanny COLL – Conseillère d'éducation populaire jeunesse
DDCS des Alpes-Maritimes – 147 bd du Mercantou – 06286 NICE CEDEX 03

Contact : ddcs-fdva@alpes-maritimes.gouv.fr

Lien site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr



13/ Bouches-du-Rhône : Du 31 janvier 2019 au 24 mars 2019

Benjamin ROQUES délégué départemental à la vie associative :
DRDJSCS- Direction départementale déléguée
66 A rue St Sébastien – CS 50240 – 13292 MARSEILLE CEDEX 06

Contact : ddcs-fdva@bouches-du-rhone.gouv.fr

Lien site internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr



83 / Var : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019

Inspectrice jeunesse et sports : Margaux ROCCO
Responsable du pôle Jeunesse et Vie Associative - Service Développement des Politiques Jeunesse, Sport, Vie Associative Direction départementale de la cohésion sociale - Préfecture du Var
CS 31209 - 83 070 Toulon cedex - Tel : 04 83 24 62 10

Contact :ddcs-projetsassos@var.gouv.fr

Lien site internet : http://www.var.gouv.fr/l



84 / Vaucluse : Du 5 février 2019 au 17 mars 2019

Délégué départemental à la vie associative : Jean-Pierre BRAQUET
DDCS Vaucluse Site CHABRAN - Bâtiment A (côté jardin public) / 2 Avenue de la Folie -84000 Avignon

Contact : ddcs-vie-associative@vaucluse.gouv.fr

Lien site internet : http://www.vaucluse.gouv.fr/



Source : http://paca.drdjscs.gouv.fr




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