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3 avenants à la Convention Collective Nationale du Sport étendues

Extension des 3 avenants signés le 20 décembre 2005

Le 20 décembre 2005, les 3 premiers avenants à la CCNS ont été signés.

Le 19 décembre 2006, ces 3 avenants ont été étendus, sans réserves, ni exclusions.

L'avenant n°1 est relatif au CQP assistant moniteur de voile.

L'avenant n°2 est relatif la formation professionnelle: il permet d'adapter la répartition de la formation profesionnelle aux nouvelles dispositions légales(distinction entre les entreprises de moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, et de 20 salariés et plus).

L'avenant n°3 est relatif à la prévoyance: il une constitue une application de la Loi sur la mensualisation en matière de maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail.

Pour retrouver le contenu de ces avenants qui figurent en annexe de la CCNS,cliquez ici.



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