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Dossier CNDS 2013

Le 25/02/2013

CNDS 2013

La campagne du Centre National pour le Développement du Sport a été initiée lors de la commision régionale du 21 janvier 2013. Si vous souhaitez solliciter une aide financière pour vos actions, il convient de remplir les imprimés de demande de subvention qui seront, encore cette année, exclusivement téléchargeables.

L'instruction 2013 et l'annexe 3 rectifiée

Vous trouverez dans les informations pratiques des informations et des recommandations qui faciliteront la réalisation de votre demande de subvention dans le cadre de la campagne CNDS 2013 en Provence-Alpes-Côte d'Azur. (à lire absolument avant de remplir votre demande).

Vous souhaitez de l'aide pour formaliser votre projet associatif, consultez l'outil d'aide à la construction d'un projet associatif ou "Ecrire son projet associatif : fiche à destination des petites associations".


Téléchargez le Dossier CNDS 2013
Les dossiers doivent être déposés avant le 4 mars.


Uniquement pour les comités départementaux, régionaux et ligues, vous trouverez ci-après en complément du dossier de demande de subvention 2013 des fiches actions complémentaires.

Dans le cas où vous avez bénéficié d'une subvention CNDS en 2012, nous vous rappelons que vous devez justifier de l'utilisation des aides pour chacune des actions soutenues au travers des fiches de compte rendu de subvention.Vous téléchargerez autant de fiches que d'actions subventionnées en 2012.


Pour tous, vous avez la possibilité de joindre à votre dossier la ou les fiches actions supplémentaires suivantes :

Fiche emploi CNDS (Uniquement pour les créations) Télécharger le dossier

Le dispositif « Emploi CNDS » (ex-PSE, Plan Sport Emploi) peut être mobilisé après avoir exploité, en priorité, les aides à l'emploi de droit commun.
L'aide « emploi CNDS », conditionnée à la signature d'un CDI, est attribuée sur la base d'une fiche de poste (éducateur sportif, éventuellement poste administratif…) et d'un profil de salarié définis au préalable.
Elle est assortie d'objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de la pratique sportive, en particulier pour les publics cibles.

La durée du PSE est de 4 ans avec la dégressivité suivante :
• 12 000 € la 1ère année,
• 10 000 € la 2ème,
• 7 500 € la 3ème
• 5 000 € la 4ème année.


Fiche acquisition de matériel spécifique Télécharger le dossier
Assurez-vous avant de saisir votre demande que cette dernière corresponde aux critères d'éligibilité suivants :

. Le matériel en question vise à favoriser l'accès aux activités de pleine nature ;
. Le matériel en question vise à favoriser la pratique active des publics en situation de handicap moteur et/ou sensoriel ;
. La pratique considérée devra faire l'objet d'un encadrement (exclusivement par des personnes titulaires des prérogatives d'exercice réglementaires en cas d'encadrement rémunéré) ;
. La pratique considérée devra faire l'objet d'une pratique sportive régulière faisant l'objet de modalités d'évaluation, de pérennisation, de mutualisation et d'un projet de développement. Seront donc privilégiés parmi les porteurs de projets, les comités régionaux ou départementaux, ou, à défaut, les clubs structurants sous réserve de l'établissement d'une convention avec un (ou des) comité(s) régional(aux) à des fins de mutualisation ;
. Le projet d'acquisition devra faire l'objet d'un cofinancement avec au moins une collectivité.




Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

• pour les dossiers de clubs et de comités départementaux la direction départementale ou le CDOS
• pour les dossiers de ligues ou comités régionaux, la direction régionale ou le CROS



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